| |
|
| |
| - ACCES DIRECT - |
| |
| |
| |
 |
| |
DEMANDE
D'ACTES D’ÉTAT CIVIL
Où s'adresser ? :
Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès,
selon la nature de l’acte souhaité. Pour
les actes de décès, des extraits peuvent
également être délivrés à
la mairie du domicile du défunt.
Pièce(s) à fournir :
Carte d’identité
Remarque(s) :
Possibilité de demande par courrier en indiquant
les : Nom-prénom – date de naissance et
filiation de l’intéressé(e) |
| |
|
INSCRIPTION
SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Concerne les nouveaux arrivants ou les personnes atteignant
18 ans.
Où s'adresser ? :
Mairie du domicile
Pièce(s) à fournir :
• carte d’identité ou passeport en cours de validité
• 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (à votre nom)
(avis d'imposition, taxe d'habitation ou foncière, EDF, eau, téléphone fixe)
Le cas échéant :
• attestation d’hébergement et carte d'identité de l'hébergeant
• procuration écrite de la personne sollicitant
son inscription
Les ressortissants européens peuvent se faire
inscrire sous certaines conditions
(renseignements auprès du service)
Remarque(s) :
Avant le 31 décembre de chaque année |
| |
|
CARTE
D’IDENTITÉ
DEPOT ET RETRAIT DU DOSSIER SUR RENDEZ-VOUS
Délai : 6 à 8 semaines / Validité : 10
ans pour les enfants, 15 ans pour les adultes / Présence du demandeur obligatoire.
Où s'adresser ? :
Mairie du domicile
Pièce(s) à fournir :
• 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (en cas de 1ère demande ou si la Carte Nationale d'Identité à renouveler est périmée depuis plus de 2 ans)
• Pour les femmes mariées, photocopie du
livret de famille (page du mariage),
• L’ancienne carte ou la déclaration
de perte ou de vol,
• 2 photos d’identité (de moins de
3 mois et identiques), de face, tête nue, sur
fond clair et uni (photos laser non acceptées),
de format 3,5cmx4,5cm, (le visage, cheveux compris doit
mesurer entre 3,2 cm et 3,6cm de hauteur du menton au
sommet du crâne)
• 1 justificatif de domicile de moins de 10 mois,
originaux et copies
• Un timbre fiscal de 25 euros en cas de perte
ou de vol
Et
en plus, pour les cas particuliers :
- Personnes hébergées :
• Attestation manuscrite de la personne qui héberge
+ copie de sa pièce d’identité
- Enfant mineur en cas de divorce :
• Original + photocopie du jugement de divorce
+ présence du parent qui a l’autorité
parentale. En cas de garde alternée, justificatifs de domicile et CNI des 2 parents.
- Personnes nées à l’étranger
:
• Un extrait d’acte de naissance de moins
de 3 mois (à demander au Ministère des
Affaires étrangères service Central de
l’État Civil 44 941 NANTES Cedex 9 ou par
internet www.diplomatie.gouv.fr)
- Personnes dont les parents sont nés à
l’étranger :
• Tout justificatif permettant de prouver la nationalité
française, tel que : certificat de nationalité
française, carte d’électeur, livret
militaire, attestation d’appartenance à
la fonction publique, …
- Pour les mineurs : CNI du père ou de la mère (photocopie) et photocopie du livret de famille (pages des parents et de l'enfant) |
| |
|
PASSEPORT
Délai : 6 à 8 semaines / Validité : 10
ans / Présence du demandeur obligatoire au dépôt
et au retrait
Attention :
Pour une meilleure organisation et afin d'optimiser
les délais de traitement, le dépôt
des demandes et le retrait des passeports biométriques
seront traités UNIQUEMENT sur rendez-vous
Où s'adresser ? :
Mairie du domicile ou mairie disposant d'une station passeport
Pièce(s) à fournir :
• Un extrait d’acte de naissance de moins
de 3 mois.
• Si le demandeur détient une CNI ou un passeport encore en cours de validité, il suffit de connaître la date et le lieu de naissance des parents et le nom de jeune fille de la mère.
• Ancien passeport,
• 1 justificatif de domicile
• Attestation d’hébergement de la
personne qui héberge + copie recto verso de la
carte nationale d’identité de l’hébergeant
• l’original d’un document
officiel avec photographie permettant de justifier l’identité
(Carte d’identité, permis de conduire,
permis de chasser…),
• 86€ en timbres fiscaux. Achat possible en ligne sur timbres.impots.gouv.fr
• 1 photo d’identité (de moins de
3 mois), de face, tête nue, sur
fond clair et uni (photo laser non acceptée),
de format 3,5 cmx4,5 cm, (le visage, cheveux compris
doit mesurer entre 3,2 cm et 3,6cm de hauteur du menton
au sommet du crâne)
Et
en plus, pour les cas particuliers :
Personnes nées à l’étranger
ou parents nés à l’étranger
Fournir en plus un justificatif de nationalité
française (certificat ou déclaration de
nationalité française ou décret
de naturalisation de l'interessé ou des parents)
Pour les mineurs (Validité
5 ans - 2 mois d'attente) :
- Idem ci-dessus
- Original de la pièce d’identité
du parent demandeur présent au dépôt
du dossier,
- Photocopie du livret de famille (pages des parents et de l'enfant)
- Présence de l’enfant indispensable.
- 17€ en timbres fiscaux jusqu'à 15 ans,
- 42€ en timbres fiscaux de 15 ans à 18
ans.
Enfant mineur de parents divorcés :
- Original du jugement de divorce + présence
du parent qui a l’autorité parentale. En cas de garde alternée, justificatifs de domicile des 2 parents + Carte d'Identité des 2 parents.
|
| |
|
CARTE
DE RÉSIDENT
Où s'adresser ? :
A la Préfecture
Pièce(s) à fournir :
• Ancienne carte (pour un renouvellement)
• Livret de famille ou extrait de naissance, de
mariage (traduits) + copie
• Certificat de travail (2 exemplaires) et justificatif
de ressources
• Carte d’assuré social + copie de
l’attestation de l’assuré social
• 4 photos d’identité de moins de
3 mois
• 1 justificatif de domicile + copie
• Enveloppe timbrée sans adresse
• Copie du passeport (toutes les pages)
Et en plus pour les cas particuliers :
Epouses non salariées : Présence
indispensable de l’époux
• Carte de résident + certificat de travail
de l’époux
Enfants mineurs (+ de 16 ans, salariés
uniquement) : Présence obligatoire du
père
• Certificats de scolarité (les 10 derniers)
• Carte de résident + certificat de travail
du père |
| |
|
ATTESTATION
D’ACCUEIL
Où s'adresser ? :
Mairie du domicile
Pièce(s) à fournir :
• Une pièce d’identité (ou titre
de séjour)
• 1 justificatif de domicile
• Le n° de passeport de la personne que l’on
accueille
• Bail ou titre de propriété + superficie
de l’appartement
• Timbre Fiscal de 30 euros
• Ressources de l’hébergeant
• Les dates du séjour n’excédant
pas 90 jours |
| |
|
CERTIFICAT
DE NATIONALITÉ
Où s'adresser ? :
Tribunal d’instance de Toulon |
| |
|
NATURALISATION
Délai : 18 mois à 30 mois
Où s'adresser ? :
Les dossiers sont à retirer sur www.service-public.fr
Pour les personnes mariées depuis + de 4 ans, avec
un conjoint de nationalité française, les
demandes sont à effectuer directement auprès
de la Préfecture des Alpes Maritimes par courrier en recommandé à l'adresse suivante :
Préfecture des Alpes Maritimes
Direction de la règlementation et des libertés publiques
Plate-forme interdépartementale des naturalisations
CADAM - 147 boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
Permanence téléphonique les mardis et jeudis de 13h30 à 16h au 04 93 72 26 65
Concerne
les personnes de nationalité étrangère
âgées de plus de 18 ans. |
| |
|
DOSSIER
DE MARIAGE
Où s'adresser ? :
Mairie du domicile
Retrait du dossier au service Etat Civil et dépôt du dossier sur rendez-vous.
Pièce(s) à fournir :
• Présence obligatoire des deux personnes
• Un acte de naissance de moins de 3 mois (à
la date du mariage)
• Les justificatifs de domicile
• Présentation des pièces d’identité
Et en plus, pour les cas particuliers :
Remariage :
• Acte de décès du premier conjoint
• Acte de naissance avec mention de divorce
Enfants en commun :
- Acte de naissance du ou des enfants, de moins de 3 mois
avec reconnaissance des deux parents ou livret de famille établi après le 1er juillet 2006.
Pour une personne étrangère :
• Original + Traduction de l’acte de naissance par un traducteur assermenté
• Certificat de coutume (délivré par
les consulats)
• Certificat de célibat (délivré
par les consulats)
Remarque(s)
:
Un des deux futurs époux doit être domicilié
à la Crau.
Les témoins doivent être
majeurs et au nombre de 2 au moins, 4 au plus.
Joindre :
• Copie recto-verso de leur C.N.I.
• Leur adresse
• Leur profession |
| |
|
DÉCLARATION
DE CONCUBINAGE
Où s'adresser ? :
Mairie du domicile
Pièce(s) à fournir :
• Cartes d’identité des demandeurs
et des deux témoins
• 1 justificatif de domicile
Remarque(s) :
Les demandeurs doivent être accompagnés de 2
témoins majeurs
|
| |
|
LIVRET
DE FAMILLE
Où s'adresser ? :
Mairie du domicile
Les demandes de duplicata ou de second livret pour les
époux séparés ou divorcés
sont à remplir en mairie.
Idem pour les demandes de livret de parents célibataires.
Un livret de famille d’époux est délivré
aux couples se mariant à La Crau. |
| |
|
PERMIS
DE CONDUIRE
Mise en place des permis sécurisés depuis septembre 2013.
La demande peut être déposé en Mairie mais le permis de conduire devra être retiré en Préfecture par l'intéressé en personne
ou
La demande peut être déposé en Préfecture et le permis sera expédié par courrier.
Où s'adresser ? :
Mairie du domicile ou Préfecture
Pièce(s) à fournir :
Demande de duplicata (après perte ou vol)
:
• photocopie du permis de conduire,
• 2 photos de moins de 3 mois portant au dos le nom et prénom du demandeur,
• 2 photocopies de la C.N.I. ou du passeport, ou du
permis de chasser,
• Déclaration de perte établie en Préfecture ou déclaration de vol établie en Gendarmerie,
• 1 timbre fiscal de 25€ (en cas de perte ou de vol)
• 2 photocopies du justificatif de domicile.
Adjonction du nom d’épouse :
• La photocopie du livret de famille (page du mariage),
• Le permis de conduire,
• 2 photos de moins de 3 mois
Permis de conduire international :
• 1 demande (formulaire à retirer en Mairie),
• 2 photos d’identité,
• Photocopie du permis de conduire et de la CNI,
• 1 enveloppe timbrée au nom et adresse du
demandeur.
Possibilité de conversion de permis étranger
:
Renseignements au cas par cas en Mairie.
Demande de convocation devant la commission médicale (suite à un retrait de permis):
• 1 photocopie de la carte d’identité
recto/ verso,
• 4 photos d’identité,
• 1 enveloppe timbrée au nom et adresse du
demandeur,
• 1 photocopie recto-verso du permis de conduire,
• 1 photocopie du jugement (pour suspension ou annulation
du permis),
• Imprimé à retirer en Mairie
Renouvellement de permis poids lourd et transport
en commun :
• Retrait de la liste des médecins conventionnés
et de l'imprimé en Mairie |
| |
|
AUTORISATION
DE BRÛLER
Demande à
faire 1 semaine à l’avance
Où s'adresser ? :
Mairie du domicile
L’usage
du feu est désormais interdit. Des dérogations sont possibles pour les agriculteurs et pour les propriétaires soumis aux obligations de débroussaillement pour lesquels il reste réglementé :
du 1er janvier au 31 mai, autorisation de brûler requise
du 1er juin au 30 septembre, interdiction de brûler (dérogation possible uniquement pour les agriculteurs sur présentation d'un justificatif AMEXA de l'année en cours)
du 1er octobre au 31 décembre, possibilité de brûler sans autorisation |
| |
|
CASIER
JUDICIAIRE
Délai
: 1 mois
Où s'adresser ? :
Des imprimés de demande peuvent être retirés
en Mairie et sont à expédier à
l’adresse du casier judiciaire national : 107,
rue Landreau - 44070 Nantes Cedex
Possibilité de demander en ligne à l'adresse :
http://www.cjn.justice.gouv.fr
Pièce(s) à fournir :
• 1 photocopie de la carte d’identité,
recto verso
• 1 enveloppe timbrée libellée à
l’adresse du demandeur. |
| |
|
CERTIFICAT
DE VENTE D’IMMATRICULATION OU DE CESSION DE VÉHICULE
Où s'adresser ? :
Imprimés disponibles en Mairie |
| |
|
CERTIFICAT
DE NON GAGE
Où s'adresser ? :
Imprimés disponibles en Préfecture ou sur internet |
| |
|
LÉGALISATION
DE SIGNATURE
Présence
du demandeur obligatoire
Où s'adresser ? :
Mairie du domicile
Pièce(s) à fournir :
• Pièce d’identité
• 1 justificatif de domicile
Remarque(s) :
La personne doit signer sur place. |
| |
|
CIMETIÈRE
Où s’adresser ?
Service administratif du Cimetière,
en Mairie.
Horaires d'ouverture :
Juin à Août : 7h30 - 19h
Septembre à Octobre : 7h30 - 18h
Novembre à Mars : 7h30 - 17h
Avril à Mai : 7h30 - 18h
Pièce(s)
à fournir
Pièce d’identité du demandeur
de concession
Les
possibilités de concessions sont les suivantes
:
Cimetière Central (centre ville)
• 5 ans : mise à disposition gratuite
par la Commune
• 15 ans : terre renouvelable
• 30 ans : terre renouvelable
• cases de columbarium (6 ans renouvelable)
Cimetière
de la Bastidette (Chemin du Moulin Premier)
• 30 ans : caveau de 2 places renouvelable
• 50 ans : caveau de 4 ou 6 places renouvelable
• case de columbarium (6 ans renouvelable)
Remarque(s) :
Les prix et les renseignements concernant les concessions
sont fournis en Mairie.
Les concessions, quelle que soit leur durée,
sont uniquement attribuées aux personnes domiciliées
ou acquittant un impôt à La Crau. Elles
sont également attribuées de droit aux
personnes décédées à La
Crau. |
| |
|
DÉMARCHES
A EFFECTUER EN CAS DE DÉCÈS
Où s'adresser ? :
Déclaration à la mairie du lieu de décès
Pièce(s) à fournir :
• Certificat médical
• Livret de famille du défunt ou une pièce
d’identité.
Un acte de décès sera dressé. Des
copies en seront délivrées à la famille
pour accomplir les diverses formalités administratives.
La famille doit ensuite se mettre en rapport avec des
pompes funèbres de son choix pour l’organisation
des obsèques. |
| |
|
DÉCLARATION
DE VOL ou DE PERTE
Où s'adresser ? :
• Pour CNI et Passeport : déclaration de perte en Mairie et déclaration de vol à la Gendarmerie Nationale (La Farlède)
• Pour un Permis de conduire: déclaration de perte en Préfecture et déclaration de vol à la Gendarmerie Nationale (La Farlède)
• Pour une Carte Grise: déclaration de perte en Mairie et déclaration de vol à la Gendarmerie Nationale (La Farlède)
Pièce(s) à fournir :
• Imprimés à remplir sur place
Remarque(s) :
Pour tout autre document, la mairie délivre des
récépissés de déclaration
sur l’honneur |
| |
|
DÉCLARATION
de RÉCOLTE ou de STOCK DE VIN
Où s'adresser ? :
Mairie du lieu d’exploitation
Remarque(s) :
Récolte : déclaration en novembre
Stock de vin : déclaration en août |
| |
|
DEMANDE
DE DUPLICATA
Concerne : Carte grise, permis de
conduire, permis de chasser, livret de famille.
Où s'adresser ? :
Mairie du domicile
Pour le permis de chasser, s'adresser directement à la Fédération des Chasseurs du Var, 7 boulevard Gabriel Péri, 83300 Draguignan.
Prix du duplicata :
• Carte grise : 57,76€ pour les nouvelles immatriculations
/ 2,76€ pour les anciennes immatriculations
• Permis de conduire : gratuit
• Livret de famille : gratuit
(gratuit si permis obtenu avant 1er juillet 1976)
Remarque(s) :
Se référer aux rubriques correspondantes
pour les démarches à effectuer. |
| |
|
DÉCLARATION
DE CHIENS DANGEREUX (permis de détention)
Où s'adresser ? :
Mairie du domicile - Service Police Municipale
Pièce(s) à fournir :
Pour les chiens de 1ère catégorie
(type pit-bull, boerbull) :
• certificat vétérinaire de stérilisation
du chien,
• certificat de vaccination antirabique en cours
de validité,
• identification du chien,
• attestation d’assurance responsabilité
civile
• évaluation comportementale effectué
par un vétérinaire agréé
• attestation d'aptitude
Pour les chiens de 2ème catégorie
(rottweiler, staffordshire, tosa-inu) :
• idem, excepté le certificat de stérilisation. |
| |
|
LICENCE
DE DÉBIT DE BOISSONS
Où s'adresser ? :
Mairie du lieu d’exploitation
Débits temporaires : pour les associations
ou sociétés organisant une manifestation
avec vente de boissons au public.
Débits permanents : présence du
propriétaire et du gérant, présentation
d’un Kbis et d'une pièce d'identité;
possibilité de mutation.
• Licence 2 : boissons fermentées, non distillées
• Licence 3 : vins doux naturels jusqu’à
18° d’alcool pur
• Licence 4 (tous les alcools) : mutation uniquement |
| |
|
PERMIS
DE CHASSER
Où s'adresser ? :
Fédération départementale de chasseurs du Var,
7 boulevard Gabriel Péri, 83300 Draguignan.
Pièce(s) à fournir :
Les dossiers d’inscription aux examens sont à retirer et à
déposer auprès des fédérations
départementales de chasseurs. Fédération
du Var : 7 boulevard Gabriel Péri, 83300 Draguignan
Après réussite à l’examen,
s'adresser en Mairie :
Faire la demande de permis de chasser, fournir :
• 2 photos de moins de 3 mois.
• Certificats (épreuves pratiques + examen),
• Chèque (voir montant en Mairie)
Pour les mineurs, présence du père ou
de la mère |
| |
|
RECENSEMENT
MILITAIRE
Où s'adresser ? :
Mairie du lieu du domicile, le mois des 16 ans
Les jeunes gens concernés (garçons et filles)
doivent se présenter avec :
• Leur carte d’identité,
• Le livret de famille des parents |
| |
|
| |
FICHE D’ÉTAT CIVIL supprimée
par décret du 26 décembre 2000
COPIE CONFORME supprimée par
décret du 1er octobre 2001
Peut toutefois être délivrée si
elle est demandée par une autorité étrangère.
Les JUSTIFICATIFS DE DOMICILE peuvent
être une quittance d’EDF, de téléphone,
un avis d’imposition … mais pas
une quittance de loyer (sauf quittance établie par une société d'HLM agréée).
CERTIFICATS DE VIE uniquement délivrés
sur demande d'une autorité étrangère.
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE supprimée par circulaire du 20 novembre 2012. |
|
| |
|
|
Pour toutes autres
démarches administratives,
nous vous invitons
à visiter le site :
Horaires d'ouverture
du Service Population :
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
et de 13h30 à 17h
Les démarches présentées
ci-dessous
(sauf pour les passeports)
peuvent également
être effectuées
à la Mairie Annexe
de La Moutonne
le jeudi matin
de 8h à 12h.
- ACCES RAPIDE -
 
 
 
|
LA
VILLE
Présentation
de la ville
