|
 |
|
|
Révision du PLU en cours... |
Toutes les informations sont disponibles sur la page dédiée à cette révision : CLIQUEZ ICI |
|
|
Ligne SNCF Nouvelle Provence Côte d'Azur
L'arrêté inter-prefectoral n°2022-52 du 13/10/2022 (1) :
- A déclaré d'utilité publique, au bénéfice de SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions, les travaux nécessaires à la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA), conformément au Plan Général des Travaux (annexe n°1 de l'arrêté) sur les communes de Marseille, Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont, Cannes et Nice.
- Et emporté approbation des nouvelles dispositions du PLUi de Marseille-Provence (13) et des PLU des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules (83) et Cannes (06) conformément aux plans et documents mis en compatibilité (annexe 4 de l'arrêté).
Le PLU (plan local d'urbanisme) de La Crau est concerné par le reclassement de 11 869m² de zone A (agricole) en zone UZf (urbaine, à usage d'activités économiques) et l'instauration d'un périmètre de "travaux ferroviaires potentiels" portant sur la zone agricole située le long des voies ferrées, aux lieudits Les Tourraches-Les Pious.
L'arrêté et ses annexes sont disponibles :
- via le lien SNCF :
- en Mairie (Hôtel de Ville, boulevard de la République, 83260 LA CRAU), auprès du service de l'Urbanisme, téléphone : 04.94.01.56.84
et téléchargeables ici :
Arrêté Interprefectoral DUP-2022-52_LNPCA (format pdf)
Annexe 1 AP-DUP (format pdf)
Annexe 2 AP-DUP (format pdf)
Annexe 3 AP-DUP (format pdf)
E4 MECDU EE La Crau (format pdf) |
|
Mise en compatibilité du PLU de La Crau
Déclaration de projet - La Bastidette
ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique s'est déroulée du 19 juin 2023 au 24 juillet 2023 inclus. Elle portait à la fois sur l'intérêt général de l'opération, le projet d'établissement pour l'enfance porte par le Département du Var, et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) qui en est la conséquence.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 18 août 2023 sont téléchargeables ICI. Ils sont également consultables à la Métropole TPM, Bâtiment l'Hélianthe, Direction Planification Territoriale et Projets Urbains (6ème étage), 142 rue Emile Ollivier, 83000 TOULON et en Mairie de La Crau, bd de la République 83260 LA CRAU, Service de l'Urbanisme (2ème étage), aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pour mémoire :
-
Par arrêté n° AP 21/141 du 1er décembre 2021, le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée avait prescrit une procédure de mise en compatibilité du PLU de La Crau, dans le cadre d’une déclaration de projet, concernant le lieudit La Bastidette.
- Par délibération n°22/03/54 du 24 mars 2022, le Conseil Métropolitain a fixé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation publique dans le cadre de cette procédure.
- La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a émis son avis n°2022APACA48/3244 sur la déclaration de projet au lieu-dit la Bastidette valant mise en compatibilité du PLU de La Crau (83).
- Le projet de mise en compatibilité du PLU de La Crau a été soumis à l’examen conjoint des personnes publiques associées (PPA) le 05/12/2022. L’avis des PPA qui se sont exprimées à cette occasion est favorable et assorti de certaines réserves et recommandations.
Les objectifs de la déclaration de projet sont principalement de faire évoluer la zone agricole (A) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur au lieudit La Bastidette, vers une zone à urbaniser (AU) permettant l’implantation d’un nouveau site du Centre Départemental de l’Enfance (CDE) à La Crau. Les informations relatives à la procédure sont consultables sur le site internet de la Ville de La Crau (www.villedelacrau.fr) et de la Métropole TPM (www.metropoletpm.fr) ou en Mairie de La Crau, au 2ème étage (Service de l’Urbanisme), aux jours et heures habituels d'ouverture (téléphone : 04.94.01.56.84).
Le dossier est également tenu à la disposition du public à la Métropole TPM, Bâtiment l’Hélianthe, Direction Planification Territoriale et Projets Urbains (6ème étage), 142 rue Emile Ollivier, 83000 Toulon et en Mairie de La Crau, Service de l’Urbanisme (2ème étage), aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier est téléchargeable ci-dessous et il est tenu à la disposition du public au format papier au Service de l'Urbanisme de La Crau (précédemment cité).
Télécharger les documents officiels :
Rapport et conclusion du Comissaire Enquêteur du 10/08/2023 (format zip)
Avis Métropole TPM (format pdf)
Arrêté Métropole TPM (format pdf)
Avis 2 Métropole TPM (format pdf)
Délibération Métropole TPM (modalités concertation) (format pdf)
Projet de mise en comptabilité du PLU de La Crau dans le cadre d'une déclaration de projet, phase saisine Ae (format pdf)
Avis de l'Autorité Environnementale du 31-10-2022 (format pdf)
Compte rendu examen conjoint des Personnes Publiques Associées du 05/12/2022 (format pdf)
Délibération du Conseil dela Métropole Toulon Provence Méditerranée n°23/03/065 du 23 mars 2023 (format pdf)
Arrêté du Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée n°AP23/97 en date du 23 mai 2023 (format pdf)
Dossier d'Enquête Publique (format ZIP)
Réponse du CD83 au Commissaire Enquêteur (format pdf)
|
|
|
Qu'est ce qu'un Plan Local
d'Urbanisme ? |
Le
plan local d'urbanisme (PLU) est le document de
planification qui établit un projet global d'urbanisme
et d'aménagement et fixe en conséquence les règles
générales d'utilisation du sol sur le territoire.
Le PLU remplace le Plan d'occupation des sols.
Il est le document de référence pour l'instruction des
demandes de permis de construire, d'aménager ou les
déclarations préalables.
En revanche, les règlements de lotissements demeurent
en vigueur dès lors qu'ils ont moins de 5 ans. Les
propriétaires des terrains situés dans des
lotissements récents doivent donc se référer au
règlement de leur lotissement, qui peut être différent
des règles du plan local d'urbanisme.
A noter que M. Le Préfet a prescrit l'élaboration d'un
plan de prévention des risques naturels d'inondation
(PPRI) le 26/11/2014. Certaines dispositions ont été
rendues immédiatement opposables le 30/05/2016. Le
PPRI comprend des secteurs inconstructibles et des
zones basses hydrographiques pour lesquelles certains
projets sont soumis à des prescriptions ou des études
hydrauliques spécifiques.
|
Le
plan local d'urbanisme (PLU) est le document de
planification qui établit un projet global d'urbanisme
et d'aménagement et fixe en conséquence les règles
générales d'utilisation du sol sur le territoire.
Le PLU remplace le Plan d'occupation des sols.
Il est le document de référence pour l'instruction des
demandes de permis de construire, d'aménager ou les
déclarations préalables.
En revanche, les règlements de lotissements demeurent
en vigueur dès lors qu'ils ont moins de 5 ans. Les
propriétaires des terrains situés dans des
lotissements récents doivent donc se référer au
règlement de leur lotissement, qui peut être différent
des règles du plan local d'urbanisme.
A noter que M. Le Préfet a prescrit l'élaboration d'un
plan de prévention des risques naturels d'inondation
(PPRI) le 26/11/2014. Certaines dispositions ont été
rendues immédiatement opposables le 30/05/2016. Le
PPRI comprend des secteurs inconstructibles et des
zones basses hydrographiques pour lesquelles certains
projets sont soumis à des prescriptions ou des études
hydrauliques spécifiques.
Il ne faut pas confondre le plan local d'urbanisme
avec le règlement local de publicité qui réglemente
les publicités et les enseignes. Cliquez
ici pour consulter la page relative au règlement
local de publicité.
|
|
|
Approbation du Plan Local d'Urbanisme |
La
Commune de La Crau dispose d'un plan local
d'urbanisme approuvé le 21/12/2012.
Par décision du Tribunal administratif de Toulon,
en date du 14 janvier 2016, les zones Nt1 (Les
Peupliers) et Nt3 (Camping du Mont Redon) ont été
annulées. Dans ces zones ce sont les dispositions
du POS antérieur, approuvé le 02/02/2000 qui
s'appliquent.
Le PLU a fait l'objet d'une modification n°1 par
délibération n°2016/121/1 du Conseil Municipal du
28/11/2016 et d'une modification n°2 par
délibération du Conseil métropolitain de la
métropole Toulon Provence Méditerranée le
27/03/2019.
Il a également fait l'objet d'une modification simplifiée n°1, approuvée par le conseil métropolitain le 30/09/2021.
En
outre, par délibération n°2017/093/5 du 9 novembre
2017, le Conseil Municipal a décidé de mettre en
révision le plan local d'urbanisme. Il s'agit d'une
révision générale.

A
noter que par décret n°2017-1758 du 26/12/2017, la
métropole "Toulon Provence Méditerranée" a été
créée, à compter du 01/01/2018. Depuis cette date,
la métropole est compétente de plein droit en
matière de plan local d'urbanisme et document en
tenant lieu.
Dans ces conditions, l'article L153-9 du code de
l'urbanisme prévoit que la métropole "peut achever
toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un
plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant
lieu, engagée avant la date de sa création (...).
Lorsque la procédure a été engagée par une commune,
l'accord de celle-ci est requis. L'établissement
public de coopération intercommunale se substitue de
plein droit à la commune (...) dans tous les actes
et délibérations afférents à la procédure engagée
avant la date de sa création, de sa fusion, de la
modification de son périmètre ou du transfert de la
compétence. Lors du conseil métropolitain qui s'est
déroulé le 13 février 2018, la métropole a délibéré
afin de poursuivre ces deux procédures. Cette
proposition a été acceptée par le conseil municipal
de la commune de La Crau lors du conseil municipal
du 14 mars 2018. La métropole "Toulon Provence
Méditerranée" est donc devenue l'autorité compétente
pour poursuivre la procédure de révision du
plan local d'urbanisme, en lien étroit avec la
commune de La Crau.
Toutes les correspondances, observations, questions,
relatives au PLU ou ces procédures peuvent être
adressées à la métropole TPM. Toutefois, pour des
raisons d'ordre pratiques, nous vous invitons à
transmettre directement vos demandes à la commune de
La Crau, qui assurera la liaison avec la métropole.
|
|
|
Comment communiquer ? |
Vous pouvez transmettre vos observations, questions,
par courrier postal (Mairie de La Crau - Révision du
PLU - Bd de la République - 83260 LA CRAU), par voie
électronique (mairie@villedelacrau.fr) ou via le
registre d'observations à votre disposition en mairie
principale - Bd de la République - 83260 LA CRAU -
2ème étage (accueil des services techniques /
urbanisme). Toutes vos correspondances seront
transmises à la Métropole.
Les informations relatives à ces procédures seront
mises à disposition du public, notamment sur ce site
internet, au fur et à mesure de leur élaboration ou de
leur validation. Vous pouvez également les consulter
en mairie de La Crau, ou si vous le préférez au siège
de la métropole TPM, à Toulon (Hôtel de la Métropole -
107 Boulevard Henri Fabre - CS 30536 - 83041 TOULON
Cedex 09).
Préférez toutefois une consultation en commune : le
personnel communal est informé de l'état d'avancement
des procédures et pourra vous renseigner. |
|
|
Consultation du Plan Local
d'Urbanisme |
Le
Plan local d'urbanisme, ses pièces annexes, l'avis des
personnes publiques associées, l'avis de l'autorité
environnementale, le rapport et les conclusions du
commissaire enquêteur ainsi que le dossier de la
modification n°1 peuvent être consultés en mairie,
durant les horaires d'ouverture (lundi-vendredi
8h00-12h00 et 13h30-17h00) de la Mairie principale de
La Crau – bd de la République – 83260 LA CRAU au 2eme
étage. Il est possible d'en obtenir des copies.
Les frais de photocopies sont à la charge des
demandeurs.
Vous pouvez également télécharger le
dossier complet du PLU via les liens ci-dessous. Ce
document à destination du public comprend le PLU "à
jour" au 27/03/2019 avec les pièces de la
modification n°1 et les pièces de la modification
n°2.
• Télécharger le plan local
d'urbanisme - version à jour au 30/09/2021
|
|
Un
PLU comprend une carte qui découpe la commune en
plusieurs secteurs, constructibles ou non.
Un règlement est associé à chaque secteur. Le
règlement précise les constructions et
aménagements qui sont autorisés et ceux qui sont
interdits. Pour ceux qui sont autorisés, il
détermine leur implantation, leur hauteur, leur
architecture, les obligations en termes de
stationnement, de raccordement aux réseaux…
Il
existe les zones urbaines constructibles (U), les
zones agricoles (A), les zones naturelles (N) et les
zones à urbaniser (AU). Pour chaque zone, il existe
des sous-secteurs, c’est ainsi qu’existent des zones
UA, UB, UC etc…
Il
existe également des « servitudes d'utilité publique
» ou éléments graphiques divers qui se superposent
au zonage – par exemple :
-
les Emplacements Réservés, pour la réalisation
d’équipements d’infrastructures (élargissements ou
création de voies) ou de superstructures – ces
espaces ne sont pas constructibles ;
- les
Espaces Boisés Classés (EBC), permettant
d’indiquer les espaces boisés à protéger ou à
créer) ;
-
les espaces verts protégés (EVP) dans lesquels 85%
des espaces ne peuvent être imperméabilisés ;
-
les servitudes de mixité sociale ou servitudes
d'attente de projet ;
-
les éléments identifiés du paysage ou du
patrimoine pour lesquels des prescriptions peuvent
être imposées…
A
noter que les lotissements disposent d'un règlement
d'urbanisme valable pendant une durée de 5 ans à
compter de l'achèvement des travaux du lotissement.
Ce règlement se substitue aux dispositions du
règlement du PLU.
Vous pouvez également consulter la liste des
servitudes d'utilité publique, lesquelles peuvent
impliquer des limitations ou des prescriptions
complémentaires, liées à l'obligation de consulter
certains concessionnaires.
Vous pouvez également consulter le plan de
prévention des risques inondation (PPRI) dont
certaines dispositions sont immédiatement opposables
au 30/05/2016.
Les documents ci-dessous tiennent compte du PLU
modifié le 30/09/2021.


|
|
|
|
|
Consulter
les règlements :
|
|
|
|
Attention les zones Nt1 et Nt3 ne sont plus
en vigueur depuis la décision du Tribunal
Administratif de Toulon du 14 janvier 2016. Pour ce
qui concerne ces deux secteurs, c'est le plan
d'occupation des sols approuvé le 2/2/2000 qui
s'applique :
- secteur Nt-1(Les Peupliers) : zone 2NAc du POS
- secteur Nt-2(Camping Mont-Redon) : zone ND du POS
Merci de vous renseigner en Mairie si vous avez des
questions sur ces secteurs. |
|
Vous
pouvez également consulter les documents suivants : |
|
Délibérations et arrêtés - PLU
approuvé le 21/12/2012 |
Ces
documents font partie du PLU initial approuvé le
21/12/2012.
• Délibération du conseil municipal de
La Crau n°10/4/27 du 3 juin 2010 prescrivant la mise
en révision du POS et l'élaboration du plan local
d'urbanisme;
• Délibération du conseil municipal de
La Crau n° 2011/157/5 du 15 novembre 2011 par
laquelle le Conseil Municipal a débattu des
orientations du PADD ;
• Délibération du conseil municipal de
La Crau n°2012/052/1 du 31 mai 2012 par laquelle le
Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation
publique;
• Délibération du conseil municipal de
La Crau n°2012/053/2 du 31 mai 2012 arrêtant le
projet de PLU ;
• Délibération du conseil municipal de
La Crau n°2012/107/2 du 21 décembre 2012 approuvant
le PLU ;
• Arrêté municipal n°2012-0705 du
11/09/2012 ordonnant l'ouverture d'une enquête
publique relative à l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme (PLU); |
|
|
Délibérations et arrêtés - PLU
modifié le 28/11/2016 (modification n°1)
|
Ces
documents font partie de la modification N°1 du PLU.
• Arrêté Municipal n°2016-0704 du
28/07/2016 ordonnant l'ouverture d'une enquête
publique relative à la modification du plan local
d'urbanisme
• Délibération du Conseil Municipal de
La Crau n°2016/121/1 du 28 novembre 2016 approuvant
la modification n°1 du plan local d'urbanisme.
|
|
|
Délibérations et arrêtés - PLU
modifié le 27/03/2019 (modification n°2)
|
Ces
documents font partie de la modification n°2 du PLU
• Arrêté
municipal n°2017-0899 du 6/12/2017 engageant la
procédure de modification n°2
• Délibération
du conseil métropolitain n°18/02/13 du
18/02/2018 autorisant la reprise et la poursuite
des procédures engagées par la ville de La Crau
avant la création de la métropole
•
Délibération du conseil municipal
n°2018/13/13 du 14/03/2018 acceptant la
reprise de la procédure par la métropole
• Arrêté
métropolitain n°AP 18/142 du 27/08/2018 ordonnant
l'ouverture d'une enquête publique relative à la
modification du plan local d'urbanisme
• Délibération
du conseil métropolitain n° du 27/03/2019
approuvant la modification n°2 du plan local
d'urbanisme |
|
|
Délibérations et arrêtés - PLU
modifié le 30/09/2021 (modification simplifiée n°1) |
Ces
documents font partie de la modification simplifiée n°1 du PLU
• Arrêté
métropolitain du 29/04/2021 - Prescription de la modification simplifiée n°1
• Délibération
du conseil métropolitain du 27/05/2021 - Définition des modalités de mise à disposition du dossier au public de la modification simplifiée n°1
•
Délibération du conseil métropolitain du 30/09/2021 - Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU |
|
|
Concertation publique |
Ces
documents font partie du PLU initial approuvé le
21/12/2012. Les modifications n°1 et n°2 n'ont pas
modifié ces éléments.
• Bilan de la concertation publique
• Réunion publique suivie de débat du
17/10/2011
• Réunion publique suivie de débat du
13/12/2011
• Réunion publique suivie de débat du
21/02/2012 |
|
|
Dossier réglementaire |
Ces
documents intègrent les éléments du PLU initial et
ceux des modifications n°1 et n°2 qui ont modifié
certains éléments.
• Rapport de présentation comprenant
l'évaluation environnementale
• Notice de la modification n°1
approuvée le 28/11/2016
• Notice
de la modification n°2 approuvée le 27/03/2019
• PADD
• Orientations d'aménagements (modifié le 27/03/2019)
• Règlement d'urbanisme (modifié le
27/03/2019)
• Plan de zonage (modifié le
27/03/2019)
• Liste des emplacements réservés
(modifié le 28/11/2016)
• Etude au titre du L111-1-4 du code
de l'urbanisme (modifié
le 27/03/2019) |
|
|
Servitudes d'Utilité Publique |
Les documents annexés au PLU initial ne sont
plus en vigueur. Par arrêté métropolitain du 22
novembre 2018, les servitudes d'utilité publique ont
été mis à jour :
Liste des servitudes: Cliquez ici
Pour plus d'informations sur le PPRI en cours
d'élaboration, vous pouvez vous rendre sur cette page
: http://www.var.gouv.fr/ppri-vallee-du-gapeau-arretes-rendant-a4730.html
|
|
|
Annexes complémentaires |
Ces
documents intègrent les éléments du PLU initial et
ceux de la modification n°1 qui a modifié certains
éléments
• Liste des lotissements ayant
conservé leurs règles (modifié le 28/11/2016)
• Carte des bruits |
|
|
Réunions des personnes publiques
associées |
Ces
documents font partie du PLU initial approuvé le
21/12/2012.
• PV de compte-rendu d'examen conjoint
de la réunion des personnes publiques associées du
9/12/2011
• PV de compte-rendu d'examen conjoint
de la réunion des personnes publiques associées du
3/02/2012
• PV de compte-rendu d'examen conjoint
de la réunion des personnes publiques associées du
22/03/2012 |
|
|
PAC (Porter à connaissance) |
Ces
documents font partie du PLU initial approuvé le
21/12/2012.
• Porter à connaissance
• Annexe PAC n°1
• Annexe PAC n°2
• Annexe PAC n°3
• Annexe PAC n°4
• Annexe PAC n°5
• Annexe PAC n°6
• Annexe PAC n°7
• Annexe PAC n°8
• Annexe PAC n°8 bis |
|
|
Avis des personnes publiques
associées sur le PLU |
Documents
relatifs au PLU initial approuvé le 21/12/2012 :
• Avis des personnes publiques
associées sur le projet de PLU arrêté. (inclus
l'avis de l'autorité administrative de l'Etat
compétente en matière d'environnement du 27/08/2012)
• Avis divers reçus en mairie.
Documents
relatifs au PLU modifié le 28/11/2016 (modification
n°1)
• Avis reçus en mairie
Documents
relatifs au PLU modifié le 27/03/2019
(modification n°2)
• Avis reçus par la Métropole |
|
|
|
Rapport et conclusions motivées du
Commissaire Enqueteur
(Enquête publique)
Le public peut consulter le rapport et les conclusions
du Commissaire Enquêteur du PLU initial comme du PLU
modifié à la Mairie de LA CRAU (Var) – Boulevard de la
République – 83260 LA CRAU – Services
techniques/urbanisme (2eme étage) aux jours et heures
habituels d’ouverture de la Mairie (du lundi au
vendredi – 8H00-12H00 et 13H30-17H00) ainsi qu'en
mairie annexe de quartier de La Moutonne, avenue Jean
Monnet (du lundi au vendredi – 8h00-12h00).
Les
personnes intéressées pourront en obtenir une copie
papier contre paiement des frais de photocopies.
• Rapport, conclusions et annexes du
commissaire enquêteur - PLU initial du 21/12/2012
• Rapport, conclusions et annexes du
commissaire enquêteur - PLU modifié du 28/11/2016
(modification n°1)
• Rapport, conclusions et annexes
du commissaire enquêteur - PLU modifié du
27/03/2019 (modification n°2)
Dossiers complets
Vous
pouvez télécharger les dossiers complets de PLU via
les liens ci-dessous :
•
PLU approuvé le 21/12/2012
(certains éléments de ce document ne sont plus en
vigueur)
• PLU modifié le 28/11/2016
(certains éléments de ce document ne sont plus en
vigueur)
•
PLU modifié le 27/03/2019
(modification n°2)
• PLU modifié sous la forme d'une modification simplifiée le 30/09/2021
(modification simplifiée n°1)
|
|
|
|