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Révision du PLU en cours...

Toutes les informations sont disponibles sur la page dédiée à cette révision : CLIQUEZ ICI

Ligne SNCF Nouvelle Provence Côte d'Azur

L'arrêté inter-prefectoral n°2022-52 du 13/10/2022 (1) :
- A déclaré d'utilité publique, au bénéfice de SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions, les travaux nécessaires à la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA), conformément au Plan Général des Travaux (annexe n°1 de l'arrêté) sur les communes de Marseille, Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont, Cannes et Nice.
- Et emporté approbation des nouvelles dispositions du PLUi de Marseille-Provence (13) et des PLU des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules (83) et Cannes (06) conformément aux plans et documents mis en compatibilité (annexe 4 de l'arrêté).

Le PLU (plan local d'urbanisme) de La Crau est concerné par le reclassement de 11 869m² de zone A (agricole) en zone UZf (urbaine, à usage d'activités économiques) et l'instauration d'un périmètre de "travaux ferroviaires potentiels" portant sur la zone agricole située le long des voies ferrées, aux lieudits Les Tourraches-Les Pious.

L'arrêté et ses annexes sont disponibles :
- via le lien SNCF :
- en Mairie (Hôtel de Ville, boulevard de la République, 83260 LA CRAU), auprès du service de l'Urbanisme, téléphone : 04.94.01.56.84
et téléchargeables ici :
Arrêté Interprefectoral DUP-2022-52_LNPCA (format pdf)
Annexe 1 AP-DUP (format pdf)
Annexe 2 AP-DUP (format pdf)
Annexe 3 AP-DUP (format pdf)
E4 MECDU EE La Crau (format pdf)

Mise en compatibilité du PLU de La Crau
Déclaration de projet - La Bastidette
ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique s'est déroulée du 19 juin 2023 au 24 juillet 2023 inclus. Elle portait à la fois sur l'intérêt général de l'opération, le projet d'établissement pour l'enfance porte par le Département du Var, et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) qui en est la conséquence.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 18 août 2023 sont téléchargeables ICI. Ils sont également consultables à la Métropole TPM, Bâtiment l'Hélianthe, Direction Planification Territoriale et Projets Urbains (6ème étage), 142 rue Emile Ollivier, 83000 TOULON et en Mairie de La Crau, bd de la République 83260 LA CRAU, Service de l'Urbanisme (2ème étage), aux jours et heures habituels d'ouverture.

Pour mémoire :
- Par arrêté n° AP 21/141 du 1er décembre 2021, le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée avait prescrit une procédure de mise en compatibilité du PLU de La Crau, dans le cadre d’une déclaration de projet, concernant le lieudit La Bastidette.

- Par délibération n°22/03/54 du 24 mars 2022, le Conseil Métropolitain a fixé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation publique dans le cadre de cette procédure.

- La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a émis son avis n°2022APACA48/3244 sur la déclaration de projet au lieu-dit la Bastidette valant mise en compatibilité du PLU de La Crau (83).

- Le projet de mise en compatibilité du PLU de La Crau a été soumis à l’examen conjoint des personnes publiques associées (PPA) le 05/12/2022. L’avis des PPA qui se sont exprimées à cette occasion est favorable et assorti de certaines réserves et recommandations.

Les objectifs de la déclaration de projet sont principalement de faire évoluer la zone agricole (A) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur au lieudit La Bastidette, vers une zone à urbaniser (AU) permettant l’implantation d’un nouveau site du Centre Départemental de l’Enfance (CDE) à La Crau. Les informations relatives à la procédure sont consultables sur le site internet de la Ville de La Crau (www.villedelacrau.fr) et de la Métropole TPM (www.metropoletpm.fr) ou en Mairie de La Crau, au 2ème étage (Service de l’Urbanisme), aux jours et heures habituels d'ouverture (téléphone : 04.94.01.56.84).
Le dossier est également tenu à la disposition du public à la Métropole TPM, Bâtiment l’Hélianthe, Direction Planification Territoriale et Projets Urbains (6ème étage), 142 rue Emile Ollivier, 83000 Toulon et en Mairie de La Crau, Service de l’Urbanisme (2ème étage), aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier est téléchargeable ci-dessous et il est tenu à la disposition du public au format papier au Service de l'Urbanisme de La Crau (précédemment cité).

Télécharger les documents officiels :
Rapport et conclusion du Comissaire Enquêteur du 10/08/2023 (format zip)
Avis Métropole TPM (format pdf)
Arrêté Métropole TPM (format pdf)
Avis 2 Métropole TPM (format pdf)
Délibération Métropole TPM (modalités concertation) (format pdf)
Projet de mise en comptabilité du PLU de La Crau dans le cadre d'une déclaration de projet, phase saisine Ae (format pdf)
Avis de l'Autorité Environnementale du 31-10-2022 (format pdf)
Compte rendu examen conjoint des Personnes Publiques Associées du 05/12/2022 (format pdf)
Délibération du Conseil dela Métropole Toulon Provence Méditerranée n°23/03/065 du 23 mars 2023 (format pdf)
Arrêté du Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée n°AP23/97 en date du 23 mai 2023 (format pdf)
Dossier d'Enquête Publique (format ZIP)
Réponse du CD83 au Commissaire Enquêteur (format pdf)

Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le document de planification qui établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire.

Le PLU remplace le Plan d'occupation des sols.

Il est le document de référence pour l'instruction des demandes de permis de construire, d'aménager ou les déclarations préalables.

En revanche, les règlements de lotissements demeurent en vigueur dès lors qu'ils ont moins de 5 ans. Les propriétaires des terrains situés dans des lotissements récents doivent donc se référer au règlement de leur lotissement, qui peut être différent des règles du plan local d'urbanisme.

A noter que M. Le Préfet a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) le 26/11/2014. Certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables le 30/05/2016. Le PPRI comprend des secteurs inconstructibles et des zones basses hydrographiques pour lesquelles certains projets sont soumis à des prescriptions ou des études hydrauliques spécifiques.

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

La Commune de La Crau dispose d'un plan local d'urbanisme approuvé le 21/12/2012.

Par décision du Tribunal administratif de Toulon, en date du 14 janvier 2016, les zones Nt1 (Les Peupliers) et Nt3 (Camping du Mont Redon) ont été annulées. Dans ces zones ce sont les dispositions du POS antérieur, approuvé le 02/02/2000 qui s'appliquent.

Le PLU a fait l'objet d'une modification n°1 par délibération n°2016/121/1 du Conseil Municipal du 28/11/2016 et d'une modification n°2 par délibération du Conseil métropolitain de la métropole Toulon Provence Méditerranée le 27/03/2019.

Il a également fait l'objet d'une modification simplifiée n°1, approuvée par le conseil métropolitain le 30/09/2021.

En outre, par délibération n°2017/093/5 du 9 novembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de mettre en révision le plan local d'urbanisme. Il s'agit d'une révision générale.

A noter que par décret n°2017-1758 du 26/12/2017, la métropole "Toulon Provence Méditerranée" a été créée, à compter du 01/01/2018. Depuis cette date, la métropole est compétente de plein droit en matière de plan local d'urbanisme et document en tenant lieu.

Dans ces conditions, l'article L153-9 du code de l'urbanisme prévoit que la métropole "peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création (...). Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis. L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune (...) dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence. Lors du conseil métropolitain qui s'est déroulé le 13 février 2018, la métropole a délibéré afin de poursuivre ces deux procédures. Cette proposition a été acceptée par le conseil municipal de la commune de La Crau lors du conseil municipal du 14 mars 2018. La métropole "Toulon Provence Méditerranée" est donc devenue l'autorité compétente pour poursuivre la procédure de révision du plan local d'urbanisme, en lien étroit avec la commune de La Crau.

Toutes les correspondances, observations, questions, relatives au PLU ou ces procédures peuvent être adressées à la métropole TPM. Toutefois, pour des raisons d'ordre pratiques, nous vous invitons à transmettre directement vos demandes à la commune de La Crau, qui assurera la liaison avec la métropole.

Comment communiquer ?

Vous pouvez transmettre vos observations, questions, par courrier postal (Mairie de La Crau - Révision du PLU - Bd de la République - 83260 LA CRAU), par voie électronique (mairie@villedelacrau.fr) ou via le registre d'observations à votre disposition en mairie principale - Bd de la République - 83260 LA CRAU - 2ème étage (accueil des services techniques / urbanisme). Toutes vos correspondances seront transmises à la Métropole.

Les informations relatives à ces procédures seront mises à disposition du public, notamment sur ce site internet, au fur et à mesure de leur élaboration ou de leur validation. Vous pouvez également les consulter en mairie de La Crau, ou si vous le préférez au siège de la métropole TPM, à Toulon (Hôtel de la Métropole - 107 Boulevard Henri Fabre - CS 30536 - 83041 TOULON Cedex 09).

Préférez toutefois une consultation en commune : le personnel communal est informé de l'état d'avancement des procédures et pourra vous renseigner.

Consultation du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan local d'urbanisme, ses pièces annexes, l'avis des personnes publiques associées, l'avis de l'autorité environnementale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier de la modification n°1 peuvent être consultés en mairie, durant les horaires d'ouverture (lundi-vendredi 8h00-12h00 et 13h30-17h00) de la Mairie principale de La Crau – bd de la République – 83260 LA CRAU au 2eme étage. Il est possible d'en obtenir des copies.
Les frais de photocopies sont à la charge des demandeurs.

Vous pouvez également télécharger le dossier complet du PLU via les liens ci-dessous. Ce document à destination du public comprend le PLU "à jour" au 27/03/2019 avec les pièces de la modification n°1 et les pièces de la modification n°2.

• Télécharger le plan local d'urbanisme - version à jour au 30/09/2021

Un PLU comprend une carte qui découpe la commune en plusieurs secteurs, constructibles ou non.

Un règlement est associé à chaque secteur. Le règlement précise les constructions et aménagements qui sont autorisés et ceux qui sont interdits. Pour ceux qui sont autorisés, il détermine leur implantation, leur hauteur, leur architecture, les obligations en termes de stationnement, de raccordement aux réseaux…

Il existe les zones urbaines constructibles (U), les zones agricoles (A), les zones naturelles (N) et les zones à urbaniser (AU). Pour chaque zone, il existe des sous-secteurs, c’est ainsi qu’existent des zones UA, UB, UC etc…

Il existe également des « servitudes d'utilité publique » ou éléments graphiques divers qui se superposent au zonage – par exemple :

les Emplacements Réservés, pour la réalisation d’équipements d’infrastructures (élargissements ou création de voies) ou de superstructures – ces espaces ne sont pas constructibles ;
les Espaces Boisés Classés (EBC), permettant d’indiquer les espaces boisés à protéger ou à créer) ;
les espaces verts protégés (EVP) dans lesquels 85% des espaces ne peuvent être imperméabilisés ;
les servitudes de mixité sociale ou servitudes d'attente de projet ;
les éléments identifiés du paysage ou du patrimoine pour lesquels des prescriptions peuvent être imposées…

A noter que les lotissements disposent d'un règlement d'urbanisme valable pendant une durée de 5 ans à compter de l'achèvement des travaux du lotissement. Ce règlement se substitue aux dispositions du règlement du PLU.

Vous pouvez également consulter la liste des servitudes d'utilité publique, lesquelles peuvent impliquer des limitations ou des prescriptions complémentaires, liées à l'obligation de consulter certains concessionnaires.

Vous pouvez également consulter le plan de prévention des risques inondation (PPRI) dont certaines dispositions sont immédiatement opposables au 30/05/2016.

Les documents ci-dessous tiennent compte du PLU modifié le 30/09/2021.


	Consulter les règlements :

Attention les zones Nt1 et Nt3 ne sont plus en vigueur depuis la décision du Tribunal Administratif de Toulon du 14 janvier 2016. Pour ce qui concerne ces deux secteurs, c'est le plan d'occupation des sols approuvé le 2/2/2000 qui s'applique :
- secteur Nt-1(Les Peupliers) : zone 2NAc du POS
- secteur Nt-2(Camping Mont-Redon) : zone ND du POS
Merci de vous renseigner en Mairie si vous avez des questions sur ces secteurs.

Vous pouvez également consulter les documents suivants :

Délibérations et arrêtés - PLU approuvé le 21/12/2012

Ces documents font partie du PLU initial approuvé le 21/12/2012.

• Délibération du conseil municipal de La Crau n°10/4/27 du 3 juin 2010 prescrivant la mise en révision du POS et l'élaboration du plan local d'urbanisme;
• Délibération du conseil municipal de La Crau n° 2011/157/5 du 15 novembre 2011 par laquelle le Conseil Municipal a débattu des orientations du PADD ;
• Délibération du conseil municipal de La Crau n°2012/052/1 du 31 mai 2012 par laquelle le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation publique;
• Délibération du conseil municipal de La Crau n°2012/053/2 du 31 mai 2012 arrêtant le projet de PLU ;
• Délibération du conseil municipal de La Crau n°2012/107/2 du 21 décembre 2012 approuvant le PLU ;
• Arrêté municipal n°2012-0705 du 11/09/2012 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU);

Délibérations et arrêtés - PLU modifié le 28/11/2016 (modification n°1)

Ces documents font partie de la modification N°1 du PLU.

• Arrêté Municipal n°2016-0704 du 28/07/2016 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification du plan local d'urbanisme
• Délibération du Conseil Municipal de La Crau n°2016/121/1 du 28 novembre 2016 approuvant la modification n°1 du plan local d'urbanisme.

Délibérations et arrêtés - PLU modifié le 27/03/2019 (modification n°2)

Ces documents font partie de la modification n°2 du PLU

• Arrêté municipal n°2017-0899 du 6/12/2017 engageant la procédure de modification n°2
• Délibération du conseil métropolitain n°18/02/13 du 18/02/2018 autorisant la reprise et la poursuite des procédures engagées par la ville de La Crau avant la création de la métropole
• Délibération du conseil municipal n°2018/13/13 du 14/03/2018 acceptant la reprise de la procédure par la métropole
• Arrêté métropolitain n°AP 18/142 du 27/08/2018 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification du plan local d'urbanisme
• Délibération du conseil métropolitain n° du 27/03/2019 approuvant la modification n°2 du plan local d'urbanisme

Délibérations et arrêtés - PLU modifié le 30/09/2021 (modification simplifiée n°1)

Ces documents font partie de la modification simplifiée n°1 du PLU

• Arrêté métropolitain du 29/04/2021 - Prescription de la modification simplifiée n°1
• Délibération du conseil métropolitain du 27/05/2021 - Définition des modalités de mise à disposition du dossier au public de la modification simplifiée n°1
• Délibération du conseil métropolitain du 30/09/2021 - Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

Concertation publique

Ces documents font partie du PLU initial approuvé le 21/12/2012. Les modifications n°1 et n°2 n'ont pas modifié ces éléments.

• Bilan de la concertation publique
• Réunion publique suivie de débat du 17/10/2011
• Réunion publique suivie de débat du 13/12/2011
• Réunion publique suivie de débat du 21/02/2012

Dossier réglementaire

Ces documents intègrent les éléments du PLU initial et ceux des modifications n°1 et n°2 qui ont modifié certains éléments.

• Rapport de présentation comprenant l'évaluation environnementale
• Notice de la modification n°1 approuvée le 28/11/2016
• Notice de la modification n°2 approuvée le 27/03/2019
• PADD
• Orientations d'aménagements (modifié le 27/03/2019)
• Règlement d'urbanisme (modifié le 27/03/2019)
• Plan de zonage (modifié le 27/03/2019)
• Liste des emplacements réservés (modifié le 28/11/2016)
• Etude au titre du L111-1-4 du code de l'urbanisme (modifié le 27/03/2019)

Servitudes d'Utilité Publique

Les documents annexés au PLU initial ne sont plus en vigueur. Par arrêté métropolitain du 22 novembre 2018, les servitudes d'utilité publique ont été mis à jour :
Liste des servitudes: Cliquez ici

Pour plus d'informations sur le PPRI en cours d'élaboration, vous pouvez vous rendre sur cette page : http://www.var.gouv.fr/ppri-vallee-du-gapeau-arretes-rendant-a4730.html

Annexes complémentaires

Ces documents intègrent les éléments du PLU initial et ceux de la modification n°1 qui a modifié certains éléments

• Liste des lotissements ayant conservé leurs règles (modifié le 28/11/2016)
• Carte des bruits

Réunions des personnes publiques associées

Ces documents font partie du PLU initial approuvé le 21/12/2012.

• PV de compte-rendu d'examen conjoint de la réunion des personnes publiques associées du 9/12/2011
• PV de compte-rendu d'examen conjoint de la réunion des personnes publiques associées du 3/02/2012
• PV de compte-rendu d'examen conjoint de la réunion des personnes publiques associées du 22/03/2012

PAC (Porter à connaissance)

Ces documents font partie du PLU initial approuvé le 21/12/2012.

• Porter à connaissance
• Annexe PAC n°1
• Annexe PAC n°2
• Annexe PAC n°3
• Annexe PAC n°4
• Annexe PAC n°5
• Annexe PAC n°6
• Annexe PAC n°7
• Annexe PAC n°8
• Annexe PAC n°8 bis

Avis des personnes publiques associées sur le PLU

Documents relatifs au PLU initial approuvé le 21/12/2012 :
• Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU arrêté. (inclus l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement du 27/08/2012)
• Avis divers reçus en mairie.

Documents relatifs au PLU modifié le 28/11/2016 (modification n°1)
• Avis reçus en mairie

Documents relatifs au PLU modifié le 27/03/2019 (modification n°2)
• Avis reçus par la Métropole

Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enqueteur
(Enquête publique)
Le public peut consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur du PLU initial comme du PLU modifié à la Mairie de LA CRAU (Var) – Boulevard de la République – 83260 LA CRAU – Services techniques/urbanisme (2eme étage) aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi – 8H00-12H00 et 13H30-17H00) ainsi qu'en mairie annexe de quartier de La Moutonne, avenue Jean Monnet (du lundi au vendredi – 8h00-12h00).

Les personnes intéressées pourront en obtenir une copie papier contre paiement des frais de photocopies.

• Rapport, conclusions et annexes du commissaire enquêteur - PLU initial du 21/12/2012

• Rapport, conclusions et annexes du commissaire enquêteur - PLU modifié du 28/11/2016 (modification n°1)

• Rapport, conclusions et annexes du commissaire enquêteur - PLU modifié du 27/03/2019 (modification n°2)

Dossiers complets
Vous pouvez télécharger les dossiers complets de PLU via les liens ci-dessous :
• PLU approuvé le 21/12/2012 (certains éléments de ce document ne sont plus en vigueur)
• PLU modifié le 28/11/2016 (certains éléments de ce document ne sont plus en vigueur)
• PLU modifié le 27/03/2019 (modification n°2)
• PLU modifié sous la forme d'une modification simplifiée le 30/09/2021 (modification simplifiée n°1)