Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Concertation Publique
Ville de La Crau - 83260
 
 
La révision n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) a été initiée par délibérations n°2017/093/5 du 9 novembre 2017 du conseil municipal de La Crau et n°18/02/13 du 13 février 2018 du conseil métropolitain. Cette révision a une portée générale. Le conseil métropolitain est aux manettes depuis 2018. En effet, la création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) a eu, en autre effets, celui du transfert de droit de la compétence PLU de la ville vers la métropole. La révision du PLU sera votée par le conseil métropolitain et non plus par le conseil municipal.

La délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021 a confirmé et précisé les modalités de la concertation publique relative à la révision n°1 du PLU.


Depuis février 2021, date de cette délibération, un article paraît chaque mois dans le journal municipal d’information, afin de relater régulièrement l’avancée de la révision. Les mensuels municipaux d’information sont accessibles depuis la page dédiée suivante : CLIQUEZ ICI

 
 
ACTUALITÉS RÉVISION N°1 DU PLU
Acte de procédure le plus récent Délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021
Phase en cours Diagnostic et état initial de l’environnement
Prochaine étape Révision du PADD du PLU (projet d’aménagement et de développement durables)
Première réunion publique ou webinaire (réunion collective directe
via Internet)
Début de l’été 2021, sous réserve du contexte sanitaire
 
DOCUMENTS A CONSULTER OU TELECHARGER

Délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021;
Porter à connaissance (PAC) de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) du 21 août 2018;
Porter à connaissance (PAC) de l'Etat du 19 avril 2018 et annexes;
Délibération du Conseil Municipal de La Crau n°2018/012/12 du 14 mars 2018;
Délibération du conseil métropolitain n°18/02/13 du 13 février 2018;
Délibération du conseil municipal de La Crau n°2017/093/5 du 9 novembre 2017.

 
 
COMMENT DONNER SON AVIS ?
La révision du PLU fait l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément aux dispositions de l’article L103-2 du code de l’urbanisme. La concertation permet au public :
D'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables ;
Et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.

Les modalités de la concertation publique ont été fixées dans la délibération du conseil municipal de La Crau n°2017/093/5 du 9 novembre 2017 et confirmées et précisées dans la délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021.

Les informations relatives à la révision n°1 du PLU sont disponibles en MAIRIE DE LA CRAU (Accueil des Services Techniques / Urbanisme) et également au siège de la METROPOLE TPM (Hôtel de la Métropole - 107 Boulevard Henri Fabre - CS 30536 - 83041 Toulon Cedex 09).


Quels outils d’information ?
Comment transmettre des observations et propositions ?
Modalités dédiées à la révision n°1 du PLU Lieu ou moyen
Publication d’articles Mensuel municipal d’information de La Crau (rubrique réservée à la communication de la métropole)

=>Site internet de la ville (www.villedelacrau.fr)

=>Relai sur le site internet de la métropole (metropoletpm.fr/grands-projets/proxy/plans-locaux-d-urbanisme)
Information permanente
Publication d'un questionnaire
Mise à disposition des documents validés En mairie de La Crau, aux jours et heures habituels d'ouverture(1)

=>Site internet de la ville (www.villedelacrau.fr)

=>Relai sur le site internet de la métropole (metropoletpm.fr/grands-projets/proxy/plans-locaux-d-urbanisme)
3 Réunions publiques En mairie de La Crau ou à l’occasion de webinaires(2)
Exposition publique
Possibilité d’écrire (observations, propositions) Sur le registre mis à disposition en mairie de La Crau, aux jours et heures habituels d'ouverture Par courrier postal(3) ou par courriel (mtpm.plu@metropoletpm.fr), en précisant l’objet : « révision du PLU de La Crau »
  1. : Se renseigner en Mairie sur les conditions d’accès, compte tenu des restrictions sanitaires (covid-19).
  2. : Modalités sous réserve du contexte sanitaire. Webinaire : réunion collective directe via Internet.
  3. : A Monsieur le Président de la Métropole TPM à l’adresse postale de la Mairie de La Crau, Boulevard de la République, 83260 La Crau.


 
CALENDRIER INDICATIF

2021
Le projet de révision du PLU est étudié et mis au point.

  • Phase études ;
  • Débat au sein du conseil métropolitain sur les orientations générales du PADD ;
  • Association des personnes publiques (Etat, Région, Département, Chambres Consulaires, etc.) ;
  • Concertation avec la population.

Fin 2021
Le projet de révision sera techniquement abouti.
Le conseil métropolitain délibèrera afin d’arrêter :

  • Le bilan de la concertation publique ;
  • Le projet de révision du PLU.

A noter : Cette étape de la procédure marque la fin de la concertation publique. Les habitants sont invités à faire parvenir leurs observations, propositions ou requêtes avant cette date.

2022
Le projet sera soumis à divers avis puis finalisé et rendu opposable.

  • Avis des personnes publiques associées ;
  • Enquête publique et conclusions et avis du commissaire enquêteur ;
  • Eventuelles modifications mineures pour prise en compte des avis et des résultats de l’enquête publique.

Fin 2022
La révision du PLU sera finalisée et rendue opposable aux tiers.

  • Approbation par délibération du conseil métropolitain ;
  • Formalités administratives.
 
 
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