Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Concertation Publique
Ville de La Crau - 83260
 
 
La révision n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) a été initiée par délibérations n°2017/093/5 du 9 novembre 2017 du conseil municipal de La Crau et n°18/02/13 du 13 février 2018 du conseil métropolitain. Cette révision a une portée générale. Le conseil métropolitain est aux manettes depuis 2018. En effet, la création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) a eu, en autre effets, celui du transfert de droit de la compétence PLU de la ville vers la métropole. La révision du PLU sera votée par le conseil métropolitain et non plus par le conseil municipal.

Actualité : 3ème REUNION PUBLIQUE DU 2 MAI 2022 - Objet : Présentation des grandes caractéristiques du futur zonage et des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Les documents officiels sont consultables ci-dessous.


La délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021 a confirmé et précisé les modalités de la concertation publique relative à la révision n°1 du PLU. Depuis février 2021, date de cette délibération, un article paraît chaque mois dans le journal municipal d’information, afin de relater régulièrement l’avancée de la révision. Les mensuels municipaux d’information sont accessibles depuis la page dédiée suivante : CLIQUEZ ICI

 
 
ACTUALITÉS RÉVISION N°1 DU PLU
Acte de procédure le plus récent Délibération n°21/12/430 du 16 décembre 2021 du conseil métropolitain : débat portant sur les orientations du PADD
Délibération du conseil municipal n°2021/082/5 du 19 octobre 2021 : débat sur les orientations du PADD
Phase en cours Révision des pièces règlementaires du PLU (futurs zonage, règlement et OAP, orientations d'aménagement et de programmation)
Questionnaire En décembre dernier, la population a été invitée à compléter le questionnaire dans le cadre de la concertation publique. Les résultats ont été présentés dans les mensuels municipaux de mars à mai 2022.
Prochaine étape Finalisation du projet de PLU avec son rapport de présentation et ses annexes.
Troisième réunion publique ou webinaire (réunion collective directe
via Internet)
REPORT DE LA 3ème REUNION PUBLIQUE au lundi 2 mai 2022, de 18h à 20h, en Mairie de La Crau (Bd de la République, 83260 LA CRAU).
 
DOCUMENTS A CONSULTER OU TELECHARGER

Grandes caractéristiques zonage et OAP - Réunion Publique du 2 mai 2022;
Porter à connaissance de l'Etat, note d'enjeu du 16/12/2021;
Délibération du conseil métropolitain n°21/12/430 du 16 décembre 2021;
Délibération du conseil municipal de La Crau n°2021/082/5 du 19 octobre 2021;
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD);
Note de synthèse DEBAT PADD;
Chapitre 1 : Rapport de présentation PLU (diagnostic et état initial de l'environnement);
Porter à connaissance (PAC) de l'ARS (Agence régionale de santé) du 6 Mai 2021;
Conclusions du diagnostic et l'etat initial de l'environnement - Mai 2021;
Porter à connaissance ONF (Office National des Forêts) du 29/03/2021;
Délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021;
Porter à connaissance (PAC) de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) du 21 août 2018;
Porter à connaissance (PAC) de l'Etat du 19 avril 2018 et annexes;
Délibération du Conseil Municipal de La Crau n°2018/012/12 du 14 mars 2018;
Délibération du conseil métropolitain n°18/02/13 du 13 février 2018;
Délibération du conseil municipal de La Crau n°2017/093/5 du 9 novembre 2017.


Mensuels Municipaux :

Février 2021 : LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Mars 2021 : LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Avril 2021 : LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME n°3
Mai 2021 : LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME n°4
Juin 2021 : LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME n°5
Juillet-Aout 2021 : LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME n°6
Septembre 2021 : LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME n°7
Octobre 2021 : LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME n°8
Novembre 2021 : LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME n°9
Décembre 2021 : LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME n°10
Janvier 2022 : LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME n°11
Février 2022 : LES PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU ACTUELLEMENT A L'ETUDE
Mars 2022 : RESULTATS DES CONSULTATIONS ET PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU
Avril 2022 : REVISION ET AUTRES PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU DE LA CRAU

COMMENT DONNER SON AVIS ?
La révision du PLU fait l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément aux dispositions de l’article L103-2 du code de l’urbanisme. La concertation permet au public :
D'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables ;
Et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.

Les modalités de la concertation publique ont été fixées dans la délibération du conseil municipal de La Crau n°2017/093/5 du 9 novembre 2017 et confirmées et précisées dans la délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021.

Les informations relatives à la révision n°1 du PLU sont disponibles en MAIRIE DE LA CRAU (Accueil des Services Techniques / Urbanisme) et également au siège de la METROPOLE TPM (Hôtel de la Métropole - 107 Boulevard Henri Fabre - CS 30536 - 83041 Toulon Cedex 09).


Quels outils d’information ?
Comment transmettre des observations et propositions ?
Modalités dédiées à la révision n°1 du PLU Lieu ou moyen
Publication d’articles Mensuel municipal d’information de La Crau (rubrique réservée à la communication de la métropole)

=>Site internet de la ville (www.villedelacrau.fr)

=>Relai sur le site internet de la métropole (metropoletpm.fr/grands-projets/proxy/plans-locaux-d-urbanisme)
Information permanente
Publication d'un questionnaire
Mise à disposition des documents validés En mairie de La Crau, aux jours et heures habituels d'ouverture(1)

=>Site internet de la ville (www.villedelacrau.fr)

=>Relai sur le site internet de la métropole (metropoletpm.fr/grands-projets/proxy/plans-locaux-d-urbanisme)
3 Réunions publiques En mairie de La Crau ou à l’occasion de webinaires(2)
Exposition publique
Possibilité d’écrire (observations, propositions) Sur le registre mis à disposition en mairie de La Crau, aux jours et heures habituels d'ouverture Par courrier postal(3) ou par courriel (mtpm.plu@metropoletpm.fr), en précisant l’objet : « révision du PLU de La Crau »
  1. : Se renseigner en Mairie sur les conditions d’accès, compte tenu des restrictions sanitaires (covid-19).
  2. : Modalités sous réserve du contexte sanitaire. Webinaire : réunion collective directe via Internet.
  3. : A Monsieur le Président de la Métropole TPM à l’adresse postale de la Mairie de La Crau, Boulevard de la République, 83260 La Crau.


 
CALENDRIER INDICATIF
Le calendrier a été retardé par suite de la prise en compte de la loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et, également, par suite du report de certaines réunions et points d'étapes (du fait des mesures gouvernementales relatives à la pandémie liée à la Covid19).


2021

Le projet de révision du PLU a été étudié et avancé jusqu'au débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) en conseil municipal, puis en conseil métropolitain..

  • Phase études ;
  • Débat au sein du conseil municipal et du conseil métropolitain sur les orientations générales du PADD ;
  • Association des personnes publiques (Etat, Région, Département, Chambres Consulaires, etc.) ;
  • Concertation avec la population.

2022
Les études sur la partie règlementaire du projet de révision sont poursuivies, de même que l'association des personnes publiques (Etat, Région, Département, Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée, Chambres Consulaires, etc) et la concertation avec la population.

Le projet de PLU révisé devrait être techniquement finalisé en fin d'année.


1er Trimestre 2023
Le conseil métropolitain délibérera afin d'arrêter :

  • Le bilan de la concertation publique ;
  • Le projet de révision du PLU.

A noter : Cette étape de la procédure marque la fin de la concertation publique. Les habitants sont invités à faire parvenir leurs observations, propositions ou requêtes avant cette date.

2ème Trimestre et 2ème Semestre 2023
Le projet sera soumis à divers avis puis finalisé.

  • Avis des personnes publiques associées ;
  • Enquête publique et conclusions et avis du commissaire enquêteur ;
  • Eventuelles modifications mineures pour prise en compte des avis et des résultats de l’enquête publique.

1er Trimestre 2024
La révision du PLU sera finalisée et rendue opposable aux tiers.

  • Approbation par délibération du conseil métropolitain ;
  • Formalités administratives.
 
 
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