Les chiens et la ville :

Rappel de la loi :
L’élevage des animaux est interdit dans les villes (volailles, lapins, etc.)
Il est interdit de nourrir les volatiles (pigeons, etc.) et les chats errants.
Les chiens et chats doivent être tenus en laisse.
Les parcs publics et d’enfants sont réglementés et l’accès des animaux y est interdit.

Déjections canines :

Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens et chats de laisser ceux-ci souiller la voie publique. Il est fait également obligation aux propriétaires de ces animaux de procéder au ramassage des déjections par tout moyen approprié.

Fourrière animale :

Les animaux errants ou trouvés sur la voie publique sont capturés et conduits à la fourrière :
IDENTITE CANINE
ELEVAGE CHIENS ET CHATS
D554 - Route de Méounes
83136 GAREOULT
Tel : 04 94 04 89 33

 
 

Caméras Piéton :
Les agents de la police municipale, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire peuvent depuis peu, procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées.

L'enregistrement n'est pas permanent.

Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et les militaires. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent. Les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procédent.

Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout de six mois.


Affichage :

L’affichage sauvage est interdit ainsi que la distribution de tracts sur la voie publique.

Bruits et nuisances

Horaires des travaux de bricolage : du lundi au vendredi : 8h30/12h00 - 14h30/19h30; le samedi 9h00/12h00-15h00/19h00 ; le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.

• Travaux publics :

De 7h00 à 20h00 sur dérogations exceptionnelles.

Brûlage /écobuage :

Par arrêté Préfectoral, il est interdit de faire du feu provoquant des envois de fumée et flammèches en direction des habitations (sauf dérogations accordées par la Mairie). Il est également interdit de faire du feu dans les bois, à proximité des meules de paille, routes et habitations (moins de 200 mètres).

Ordures ménagères :

Les sorties non conformes peuvent être sanctionnées par une contravention de 1ère classe relevée par procès verbal. L’amende encourue est de 38 euros à laquelle s’ajoutent les frais de justice et ceux relatifs au ramassage des ordures ou encombrants (soit 45 euros supplémentaires + les frais de dépôt en déchetterie).

Plan d’eau :

La baignade est interdite et les activités nautiques et de pêche sont réglementées.

Fourrière automobile :
« Garage St Gervais», La Bayorre (Autoroute sortie 7 – St Gervais) - 83400 HYERES -
Tél : 04.94.35.29.96 / Fax : 04.94.65.15.19
Mesures effectuées par la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale.
 
   

- ACCES RAPIDE -


     

     

     





    [page mise à jour le 04/07/2017]      
 
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