Ville de La Crau

Concertation Publique

La révision n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) a été initiée par délibérations n°2017/093/5 du 9 novembre 2017 du conseil municipal de La Crau et n°18/02/13 du 13 février 2018 du conseil métropolitain. Cette révision a une portée générale. Le conseil métropolitain est aux manettes depuis 2018. En effet, la création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) a eu, en autre effets, celui du transfert de droit de la compétence PLU de la ville vers la métropole. La révision du PLU sera votée par le conseil métropolitain et non plus par le conseil municipal.

Actualité : Les études complémentaires se poursuivent.
La version préliminaire de l’étude de la prise en compte du risque d’incendie de forêt dans la révision n°1 du PLU de La Crau est consultable ci-dessous.
Une 4ème REUNION PUBLIQUE interviendra à une date ultérieure. Elle portera sur les grandes caractéristiques des futurs zonage, règlement et orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU de La Crau.

Les documents officiels sont consultables ci-dessous (à la rubrique « documents à consulter ou télécharger »)..

La délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021 a confirmé et précisé les modalités de la concertation publique relative à la révision n°1 du PLU. Depuis février 2021, date de cette délibération, un article paraît dans le journal municipal d’information, lorsqu'il s'agit de relater l’avancée de la révision. Les mensuels municipaux d’information sont accessibles depuis la page dédiée suivante : Cliquez ici

Actualités - révision n°1 du PLU

Acte de procédure le plus récent	Délibération n°21/12/430 du 16 décembre 2021 du conseil métropolitain : débat portant sur les orientations du PADD Délibération du conseil municipal n°2021/082/5 du 19 octobre 2021 : débat sur les orientations du PADD
Phase en cours	La version préliminaire (avril 2024) de l’étude de la prise en compte du risque d’incendie de forêt dans la révision générale du PLU de la commune de La Crau, réalisée par le bureau d’études MTDA, est publiée sur le présent site. La révision des pièces règlementaires du PLU (futurs zonage, règlement et OAP, orientations d'aménagement et de programmation) se poursuit. MISE EN TELECHARGEMENT : • Version préliminaire de l'étude de la prise en compte du risque d'incendie de forêt dans la révision du PLU de La Crau (avril 2024) • Présentation synthétique des grandes caractéristiques du zonage, du règlement et des OAP du PLU • Projet de zonage de la révision du PLU • PARUTION D'UN SUPPLEMENT relatif à la REVISION DU PLU dans le mensuel municipal de NOVEMBRE 2023
Questionnaire	En décembre 2022, la population a été invitée à compléter le questionnaire dans le cadre de la concertation publique. Les résultats ont été présentés dans les mensuels municipaux de mars à mai 2022.
Prochaine étape	Finalisation du projet de PLU avec son rapport de présentation et ses annexes.
Réunions publiques	Trois réunions publiques ont eu lieu (20 septembre 2021, 18 octobre 2021 et 2 mai 2022). Une 4ème REUNION PUBLIQUE interviendra à une date ultérieure.

Documents à consulter ou télécharger

Version préliminaire de l’étude de la prise en compte du risque d’incendie de forêt dans la révision du PLU de La Crau (avril 2024)
Présentation synthétique de la révision du PLU (Novembre 2023)
Zonage provisoire (29/09/2023)
Grandes caractéristiques zonage et OAP - Réunion Publique du 2 mai 2022;
Porter à connaissance de l'Etat, note d'enjeu du 16/12/2021;
Délibération du conseil métropolitain n°21/12/430 du 16 décembre 2021;
Délibération du conseil municipal de La Crau n°2021/082/5 du 19 octobre 2021;
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD);
Note de synthèse DEBAT PADD;
Principales évolutions apportées au Projet d'Aménagement et de Développement Durables PADD - Réunion publique du 18 octobre 2021;
Synthèse du Diagnostic et de l'Etat Initial de l'Environnement - Réunion publique du 20 septembre 2021;
Chapitre 1 : Rapport de présentation PLU (diagnostic et état initial de l'environnement);
Porter à connaissance (PAC) de l'ARS (Agence régionale de santé) du 6 Mai 2021;
Conclusions du diagnostic et l'etat initial de l'environnement - Mai 2021;
Porter à connaissance ONF (Office National des Forêts) du 29/03/2021;
Délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021;
Porter à connaissance (PAC) de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) du 21 août 2018;
Porter à connaissance (PAC) de l'Etat du 19 avril 2018 et annexes;
Délibération du Conseil Municipal de La Crau n°2018/012/12 du 14 mars 2018;
Délibération du conseil métropolitain n°18/02/13 du 13 février 2018;
Délibération du conseil municipal de La Crau n°2017/093/5 du 9 novembre 2017.

Mensuels Municipaux

COMMENT DONNER SON AVIS ?

La révision du PLU fait l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément aux dispositions de l’article L103-2 du code de l’urbanisme. La concertation permet au public :
• D'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables ;
• Et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.

Les modalités de la concertation publique ont été fixées dans la délibération du conseil municipal de La Crau n°2017/093/5 du 9 novembre 2017 et confirmées et précisées dans la délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021.

Les informations relatives à la révision n°1 du PLU sont disponibles en MAIRIE DE LA CRAU (Accueil des Services Techniques / Urbanisme) et également au siège de la METROPOLE TPM (Hôtel de la Métropole - 107 Boulevard Henri Fabre - CS 30536 - 83041 Toulon Cedex 09).

Quels outils d’information ? Comment transmettre des observations et propositions ?
Modalités dédiées à la révision n°1 du PLU	Lieu ou moyen
Publication d’articles	Mensuel municipal d’information de La Crau (rubrique réservée à la communication de la métropole)	=>Site internet de la ville (www.villedelacrau.fr) =>Relai sur le site internet de la métropole (metropoletpm.fr/grands-projets/proxy/plans-locaux-d-urbanisme)
Information permanente
Publication d'un questionnaire
Mise à disposition des documents validés	En mairie de La Crau, aux jours et heures habituels d'ouverture	=>Site internet de la ville (www.villedelacrau.fr) =>Relai sur le site internet de la métropole (metropoletpm.fr/grands-projets/proxy/plans-locaux-d-urbanisme)
3 Réunions publiques	En mairie de La Crau
Exposition publique	En mairie de La Crau
Possibilité d’écrire (observations, propositions)	Sur le registre mis à disposition en mairie de La Crau, aux jours et heures habituels d'ouverture	Par courrier postal(*) ou par courriel (mtpm.plu@metropoletpm.fr), en précisant l’objet : « révision du PLU de La Crau »

* : A Monsieur le Président de la Métropole TPM à l’adresse postale de la Mairie de La Crau, Boulevard de la République, 83260 La Crau.

ETAPES DE PROCEDURE

La révision du PLU de La Crau s'avère plus longue que prévu, notamment en raison des évènements suivants, intervenus en cours de procédure :

La loi 2021-1104 du 22 août 2021 (publiée au JORF n°1096 du 24 août 2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Le report de certaines réunions et points d'étapes du fait des mesures gouvernementales durant la pandémie liée à la Covid19.
Diverses études complémentaires (étude relative à l'aléa feu de forêt sur le territoire craurois faisant suite à la note d'enjeu de l'Etat du 16/12/2021 ; étude d'aménagement de certains quartiers destinés à être ouverts à l'urbanisation).
L'évolution des documents cadres supra-communaux (SRADDET - schéma régional d'aménagement et de développement durable ; SCOT - schéma de cohérence territoriale) qui s'imposent au PLU.

2021
L'étude du projet de révision du PLU a été poursuivie jusqu'au débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) en conseil municipal, puis en conseil métropolitain.
Phase études et validations techniques ;
Débat au sein du conseil municipal et du conseil métropolitain sur les orientations générales du PADD ;
Association des personnes publiques (Etat, Région, Département, Chambres Consulaires, etc.) ;
Concertation avec la population.

Le PADD du PLU détermine les grandes orientations d'aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic (il est consultable ci-dessus). Il expose le projet d'urbanisme et définit les orientations générales d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

2022 - 2023
Les études sur la partie règlementaire du projet de révision ont été poursuivies, de même que l'association des personnes publiques (Etat, Région, Département, Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée, Chambres Consulaires, etc) et la concertation avec la population.

Diverses études complémentaires ont été commandées par la Métropole TPM, notamment :
Etude relative à l'aléa feu de forêt sur le territoire craurois faisant suite à la note d'enjeu de l'Etat du 16/12/2021 ;
Etude d'aménagement préalable portant sur certains quartiers destinés à être ouverts à l'urbanisation.

2024
La version préliminaire (avril 2024) de l’étude de la prise en compte du risque d’incendie de forêt dans la révision générale du PLU de la commune de La Crau, réalisée par le bureau d’études MTDA, est publiée sur le présent site. L’étude d'aménagement préalable portant sur certains quartiers destinés à être ouverts à l'urbanisation est poursuivie.

Le projet de révision du PLU sera ensuite techniquement repris pour tenir compte des résultats des études et, le cas échéant, de l'évolution des documents cadres supra-communaux précités.

Le projet fera l'objet d'une évaluation environnementale. Il s'agit d'une démarche obligatoire favorisant la prise en compte de l'environnement par les documents d'urbanisme qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables (directement ou à travers les projets qu'ils permettent) sur l'environnement.

Par la suite (calendrier à préciser) : Le projet de révision du PLU sera présenté aux personnes publiques associées précitées ainsi qu'à la population (lors d'une 4ème réunion publique).

Le conseil métropolitain délibérera afin d'arrêter :
Le bilan de la concertation publique ;
Le projet de révision du PLU.

A noter : Cette étape de la procédure marquera la fin de la concertation publique. Les habitants sont invités à faire parvenir leurs observations, propositions ou requêtes avant cette date.

Le projet sera soumis à divers avis prévus par le code de l'urbanisme.

Avis des personnes publiques associées ;
Enquête publique et conclusions et avis du commissaire enquêteur ;
Eventuelles modifications mineures pour prise en compte des avis et des résultats de l’enquête publique.

La révision du PLU sera finalisée et rendue opposable aux tiers.
Approbation par délibération du conseil métropolitain ;
Formalités administratives.

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)