Ville de La Crau

Par délibération n°25/12/340 du 18 décembre 2025, le Conseil Métropolitain de Toulon Provence Méditerranée (TPM) a approuvé la Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Crau, achevant la procédure.

Les demandes d’autorisation d’urbanisme (PA ou permis d’aménager, PC ou permis de construire, DP ou déclaration préalable) sont instruites sur la base du plan local d’urbanisme (PLU) révisé.

Le dossier du PLU révisé est consultable :
- sur le Géoportail national de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- sur le présent site internet (ci-après)
- en mairie principale de La Crau (au Service de l’Urbanisme, 2ème étage, téléphone secrétariat 04.94.01.56.84) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Consulter la délibération du Conseil Métropolitain du 18/12/2025 ayant approuvé la révision du PLU
Consulter la liste des ajustements effectués dans le dossier entre l'enquête publique et l'approbation de la révision du PLU
Consulter l’avis relatif aux mesures de publicité ayant trait à cette délibération
Consulter le PLU révisé, approuvé par délibération du Conseil Métropolitain du 18/12/2025 (dossier complet)

Le dossier du PLU révisé comprend les pièces suivantes :
1. Le rapport de présentation (et ses annexes) qui expose le diagnostic territorial et les justifications des choix retenus et comprend l’évaluation environnementale du plan et son résumé non technique.
2. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales de la commune en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de protection de l'environnement, d'équilibre entre les quartiers, etc.
3. Le règlement (écrit et graphique ou plan des zones). Chaque zone du PLU est soumise à des règles d'utilisation du sol, de densité de construction, de hauteur des bâtiments, de protection des espaces naturels, de stationnement, d'espaces verts, de mixité sociale, etc.
4. Les annexes du PLU.
5. Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), portant sur cinq secteurs d'aménagement et sur deux thématiques (risque feu de forêt et trame verte et bleue). Les OAP complètent le règlement (notamment en précisant les axes d'aménagement spécifiques et l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation).

Par ailleurs, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur demeurent à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu'au 26 septembre 2026 inclus (enquête publique mise en œuvre du 25/08/2025 au 26/09/2025 inclus) :

CONSULTER LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
CONSULTER LES ANNEXES 1 A 3 DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
CONSULTER L'ANNEXE 4 DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
CONSULTER LES CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Rappels relatifs à l’enquête publique Par arrêté n°AP 25/139 du 29 juillet 2025, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, responsable du Plan, avait organisé l’enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Crau, du 25 août 2025 au 26 septembre 2025 inclus (soit 33 jours consécutifs) à l’Hôtel de Ville de La Crau, siège de l’enquête. Durant l’enquête, le Commissaire-Enquêteur a reçu le public au cours de 6 permanences.

LES PIECES DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE POUR MEMOIRE :

DOSSIER ADMINISTRATIF :
- Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le plan CLIQUEZ ICI (pdf)
- Réponse du Maître d'Ouvrage à l'avis de la MRAe PACA CLIQUEZ ICI (pdf)
- Avis émis sur le Plan par les personnes publiques associées (PPA) CLIQUEZ ICI (pdf)
- Documents reçus hors délai CLIQUEZ ICI (pdf)

CADRE JURIDIQUE DE L'ENQUÊTE CLIQUEZ ICI (pdf)

PROJET DE REVISION DU PLU ARRETE LE 30/04/2025 CLIQUEZ ICI (zip)
Le dossier Zip comprend :
- ACTES DE PROCEDURE, dont délibération du Conseil Métropolitain n°25/04/061 du 30 avril 2025 relative au BILAN DE LA CONCERTATION et à l’ARRET du projet de révision générale du plan local d’urbanisme Télécharger (pdf)
- RAPPORT DE PRESENTATION
- Tome 1 | Diagnostic - Etat initial de l’environnement - Justifications Télécharger (pdf)
- Tome 2 | Evaluation environnementale Télécharger (pdf)
- Tome 3 | Résumé non technique de l’évaluation Télécharger (pdf)
- Tome 4 | Etude des entrées de ville Télécharger (pdf)
- Tome 5 | Etude du risque d’incendie de forêt Télécharger (pdf)
- PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Télécharger (pdf)
- REGLEMENT
- 3.1 | Règlement écrit Télécharger (pdf)
- 3.2 | Règlement graphique Télécharger (pdf)
- 3.3 | Liste des changements de destination Télécharger (pdf)
- 3.4 | Liste des emplacements réservés Télécharger (pdf)
- ANNEXES DU PLU Télécharger (dossier zip)
- ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) Télécharger (pdf)

Principales étapes antérieures pour rappel

La révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de La Crau avait été initiée par la délibération n°2017/093/5 du 9 novembre 2017 du conseil municipal de La Crau. Le conseil métropolitain a assuré la poursuite et l’achèvement de la procédure dans le cadre de la délibération du conseil métropolitain n°18/02/13 du 13 février 2018. En effet, la création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) a eu, en autres effets, celui du transfert de droit de la compétence PLU de la Ville vers la Métropole. La délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021 a confirmé et précisé les modalités de la concertation publique relative à la révision générale du PLU.

L'actualisation du PADD a été débattue en conseil municipal du 3 février 2025 et en conseil métropolitain de Toulon Provence Méditerranée du 27 février 2025.

La révision du PLU fait l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément aux dispositions de l’article L103-2 du code de l’urbanisme. Les modalités de cette concertation publique avaient été fixées dans la délibération du conseil municipal de La Crau n°2017/093/5 du 9 novembre 2017 et confirmées et précisées dans la délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021. La dernière réunion publique de la phase de concertation préalable a été organisée à l'Espace Culturel Jean-Paul Maurric le 10 mars 2025.

Le Conseil Métropolitain Toulon Provence Méditerranée a arrêté le bilan de la concertation et le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de La Crau, par délibération n°25/04/061 du 30 avril 2025. Cette étape a mis fin à la concertation publique préalable et a entériné le projet de PLU à soumettre à l’avis des personnes publiques associées à la révision du PLU et à diverses consultations. L’enquête publique sur le projet a eu lieu aux dates et selon les modalités susmentionnées.

Les actes et documents officiels sont consultables ci-dessous et sont disponibles à la Métropole TPM (Bâtiment le Galaxie entrée A, 482 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 83000 Toulon, Service Planification Urbaine, 2ème étage) et en Mairie de La Crau (Boulevard de la République, 83260 La Crau, Service Urbanisme, 2ème étage) aux jours et heures habituels d’ouverture (les photocopies étant à la charge du demandeur). Le dossier est également consultable sur les sites internet de la Métropole TPM (https://metropoletpm.fr/) et de la Mairie de La Crau (https://www.villedelacrau.fr/).

Documents à consulter ou télécharger

Délibération du Conseil Métropolitain du 18/12/2025 ayant approuvé la révision du PLU
Avis relatif aux mesures de publicité ayant trait à cette délibération
PLU révisé, approuvé par délibération du Conseil Métropolitain du 18/12/2025 (dossier complet)
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions / avis - commissaire enquêteur
Consulter les annexes 1 à 3 du rapport
Consulter l'annexe 4 du rapport
Arrêté organisant l'enquête
Avis d'enquête publique
Délibération du 30/04/2025 BILAN CONCERTATION et ARRET REVISION du PLU
Délibération du 30/04/2025 avec PROJET DE REVISION du PLU annexé
Projet de dossier complet du PLU (4 avril 2025)
Rapport de présentation - Tome 1 (Diagnostic et justifications)(4 avril 2025)
Rapport de présentation - Tome 2 (Evaluation environnementale) (4 avril 2025)
Rapport de présentation - Tome 3 (Résumé non technique) (4 avril 2025)
Rapport de présentation - Tome 4 (Etude entrées de ville) (4 avril 2025)
Rapport de présentation - Tome 5 (Etude risque feu de forêt) (4 avril 2025)
Règlement écrit (4 avril 2025)
Règlement graphique (zonage) (4 avril 2025)
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) (4 avril 2025)
Version définitive de l’étude de la prise en compte du risque d’incendie de forêt dans la révision du PLU de La Crau (février 2025)
Projet d’aménagement et de développement durable – débat complémentaire du 27 février 2025 (délibération du conseil métropolitain)
Projet d’aménagement et de développement durable – débat complémentaire du 3 février 2025 (délibération du conseil municipal)
Zonage réactualisé avec les emplacements réservés et le zonage risque feu de forêt (12/02/2025)
Liste des emplacements réservés (12/02/2025)
Fascicule des orientations d’aménagement et de programmation (seconde version du 06/02/2025 avec le secteur St Augustin-Chemin Long)
Projet de règlement d’urbanisme (06/02/2025)
Panneaux de la concertation publique (27/02/2025)
Supplément paru dans le journal municipal du mois de mars
Nota : une erreur s’est glissée en page 24 du supplément. Dans le tableau, en haut à droite, lire « UDaz » au lieu de UDza.
Zonage provisoire réactualisé (29/01/2025)
Fascicule des orientations d'aménagement et de programmation - Version provisoire du 29/01/2025
Synthèse des dispositions réglementaires (29/01/2025)
Les fiches des bâtiments identifiés au titre du changement de destination (29/01/2025)
Version préliminaire de l’étude de la prise en compte du risque d’incendie de forêt dans la révision du PLU de La Crau (avril 2024)
Présentation synthétique de la révision du PLU (Novembre 2023)
Zonage provisoire (29/09/2023)
Grandes caractéristiques zonage et OAP - Réunion Publique du 2 mai 2022;
Porter à connaissance de l'Etat, note d'enjeu du 16/12/2021;
Délibération du conseil métropolitain n°21/12/430 du 16 décembre 2021;
Délibération du conseil municipal de La Crau n°2021/082/5 du 19 octobre 2021;
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD);
Note de synthèse DEBAT PADD;
Principales évolutions apportées au Projet d'Aménagement et de Développement Durables PADD - Réunion publique du 18 octobre 2021;
Synthèse du Diagnostic et de l'Etat Initial de l'Environnement - Réunion publique du 20 septembre 2021;
Chapitre 1 : Rapport de présentation PLU (diagnostic et état initial de l'environnement);
Porter à connaissance (PAC) de l'ARS (Agence régionale de santé) du 6 Mai 2021;
Conclusions du diagnostic et l'etat initial de l'environnement - Mai 2021;
Porter à connaissance ONF (Office National des Forêts) du 29/03/2021;
Délibération du conseil métropolitain n°21/02/44 du 16 février 2021;
Porter à connaissance (PAC) de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) du 21 août 2018;
Porter à connaissance (PAC) de l'Etat du 19 avril 2018 et annexes;
Délibération du Conseil Municipal de La Crau n°2018/012/12 du 14 mars 2018;
Délibération du conseil métropolitain n°18/02/13 du 13 février 2018;
Délibération du conseil municipal de La Crau n°2017/093/5 du 9 novembre 2017.

Mensuels Municipaux

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvée

LES PIECES DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE POUR MEMOIRE :

Principales étapes antérieures pour rappel

Documents à consulter ou télécharger

Mensuels Municipaux