VILLE DE LA CRAU

La Ville de La Crau dispose d’un tissu associatif dynamique, riche et très varié, comptant plus de 150 associations, parmi lesquelles environ 55 clubs sportifs.

Vous souhaitez pratiquer une activité sportive, participer à toute autre activité ou devenir bénévole dans des domaines tels que les loisirs, la culture, le bien-être, l’action sociale ou encore caritative, etc. ? Consultez le « Guide des Associations »    ici , et retrouvez l’ensemble des associations crauroises par grand domaine d’activité.

Les demandes de subvention doivent être effectuées en ligne sur le Portail des Associations    ici . Ces demandes sont généralement ouvertes à partir du mois d’octobre, pour l’exercice de l’année qui suit.

Des salles municipales peuvent être mises à disposition des associations crauroises, de manière ponctuelle dans le cadre de l’organisation de réunions, assemblées ou événements (loto, conférence, etc.), ou de manière régulière (créneaux d’activité).

Les salles suivantes peuvent être attribuées :
 Salle Coulomb (située Placette Renaude, au-dessus du Foyer des Anciens et d’une capacité de 70 personnes maximum)
 Salle du 1er étage de l’Espace Jean Natte (d’une capacité de 100 personnes maximum)

Une demande de mise à disposition doit être adressée par courrier ou par mail (voir infos de contact    ici ).

Après accord, une convention d’utilisation sera ensuite être signée par le Président de l’association bénéficiaire.

Une association peut ouvrir un débit temporaire de boissons (buvette) à l’occasion d’une foire, d’une fête publique, d’un événement qu’elle organise, etc. Elle doit au préalable obtenir une autorisation du Maire.

Toute demande peut être transmise en Mairie par courrier ou par mail (voir infos de contact    ici ), au moins 15 jours avant l’événement. Elle peut également être effectuée sur place auprès du Service de Police Municipale.

À savoir
 Chaque association ne peut prétendre qu’à 5 autorisations par année civile. Les associations sportives agréées peuvent bénéficier au maximum de 10 autorisations par an pour l’ouverture d’une buvette au sein d’installations sportives.

 Attention ! Les buvettes autorisées ne peuvent vendre que des boissons de catégorie 3 au maximum, c’est-à-dire ne comportant pas d’alcools forts. Relèvent de cette catégorie les boissons suivantes : les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant jusqu’à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d’alcool.

La seule vente de boissons sans alcool relevant de la 1ère catégorie (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.), n’est plus soumise à autorisation.

   Pour + d’informations 

L’organisation sur le domaine public de toute animation ou de tout événement festif, culturel ou sportif est soumise à autorisation préalable du Maire.

Une demande d’autorisation doit être transmise en Mairie par courrier ou par mail (voir infos de contact    ici  ), au moins 2 mois avant la date prévue de l’événement.

À savoir
Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance dont les tarifs sont fixés chaque année, en fonction de chaque type d’utilisation.

Pour pouvoir diffuser de la musique lors d’un événement public, une association doit obtenir une autorisation de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et, sauf exception, lui payer des droits d’auteurs.

Pour connaître les règles à respecter en matière de diffusion musicale, obtenir une autorisation et payer les droits correspondants, rendez-vous    ici 

La collecte des ordures ménagères et du tri sélectif est réalisée du lundi au samedi (selon un découpage par zone), y compris les jours fériés, sauf le 25 décembre et le 1er janvier.

Le jour de collecte dépend de la zone où vous habitez. Celui-ci est indiqué sur le couvercle de chaque bac individuel.

Votre bac individuel (ordures ménagères ou tri) est volé ou cassé ? Vous pouvez demander son remplacement par mail à l’adresse : servicestechniques@villedelacrau.fr
Précisez bien vos coordonnées et de quel bac il s’agit.

Obtenir un composteur individuel (gratuit)
Depuis Janvier 2024, vous pouvez récupérer gratuitement votre composteur individuel, en suivant la procédure suivante :
1 : Effectuez votre demande de composteur par mail, à l’adresse suivante : gkogler@metropoletpm.fr, en transmettant en pièces jointes :
- Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité ou de téléphone) au même nom.

2 : Une fois votre demande validée, vous recevez un mail de confirmation vous autorisant à retirer votre composteur.

3 : Vous pouvez alors vous présenter à la déchetterie de l’Estagnol, muni du mail de confirmation, pour retirer votre composteur, uniquement le mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Pour plus d’informations sur les solutions de compostage, rendez-vous sur le site du SITTOMAT ou prenez contact avec le Centre Technique Municipal de Toulon Provence Méditerranée au 04.94.66.07.49.

A noter :
- Il ne sera délivré qu’un composteur par foyer.
- Si votre composteur est cassé, une nouvelle demande sera à effectuer selon les mêmes modalités.
- Le composteur cassé sera à ramener en déchetterie lors du retrait du nouveau composteur.
- Les composteurs sont distribués obligatoirement sur présentation de l’autorisation de retrait et uniquement le mercredi.

La collecte des encombrants et déchets verts est effectuée une fois par mois et par zone. Le jour de passage est déterminé en fonction de la zone où vous habitez. Vous pouvez retrouver le plan des secteurs dans notre brochure “Collecte des déchets Verts et encombrants”. Un tableau récapitulant les dates précises de passage par zone géographique paraît également chaque mois dans le mensuel municipal d’information.

La déchetterie se situe à La Moutonne, 219 Chemin de l’Estagnol. L’accès est gratuit pour les particuliers.

Les horaires d’accueil évoluent suivant la période de l’année :
 en Juin, Juillet et Août : du lundi au samedi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, le dimanche de 8h30 à 12h (fermeture les dimanches en Juillet et Août)
 de Septembre à Mai : du lundi au samedi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le dimanche de 8h30 à 12h (fermeture les dimanches en Novembre, Décembre et Janvier).

Obtenir la carte d’accès à la déchetterie
Une carte d’accès obligatoire. Cette carte permet d’accéder à la déchetterie de l’Estagnol et à toutes les déchetteries de la Métropole (sauf Saint-Mandrier).

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site internet dédié ou télécharger ce formulaire qui est à imprimer, à compléter et à déposer à l'Accueil de la Mairie accompagné de la photocopie des pièces justificatives requises. Des formulaires papier sont également à votre disposition à l'Accueil de la Mairie ou en déchetterie.

Pour plus d’informations sur la déchetterie de l’Estagnol, consultez cette fiche pratique

L’usage du feu est désormais interdit. Des dérogations sont possibles pour les agriculteurs et pour les propriétaires soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement pour lesquels il reste réglementé :
 du 1er janvier au 31 mai, autorisation de brûler requise
 du 1er juin au 30 septembre, interdiction de brûler (dérogation possible uniquement pour les agriculteurs sur présentation d'un justificatif AMEXA de l'année en cours)
 du 1er octobre au 31 décembre, possibilité de brûler sans autorisation

La demande d’autorisation doit être effectuée 1 semaine en amont, en remplissant ce formulaire à déposer en mairie auprès de la Police Municipale

L’application citoyenne est un outil qui permet aux Crauroises et aux Craurois d’être acteur de leur cadre de vie, en effectuant un signalement en un clic.
Téléchargez l’application via : L'App Store ou le Google Play

Pour effectuer un signalement, appelez le 0 800 00 30 24, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (appel gratuit)

Adressez-nous un mail à mairie@villedelacrau.fr en joignant éventuellement des photos, et en indiquant votre numéro de téléphone

L’opération Tranquillité Vacances permet de signaler votre départ en vacances au Service de Police Municipale de La Crau. Pour effectuer la demande,    un formulaire de demande est à remplir et à déposer en main propre à la Police Municipale au moins 48h avant votre départ.

Le système d’information et d’alerte “Télé-alerte” permet, en cas d’événement exceptionnel, d'informer immédiatement les personnes concernées et de leur indiquer la conduite à tenir.
Pour vous inscrire :    cliquez ici

Le dispositif de la participation citoyenne s'inscrit dans le cadre d'une sécurité partagée en impliquant les habitants qui connaissent parfaitement leur environnement urbain, afin de lutter contre la délinquance de proximité et contre les cambriolages. Pour en savoir plus et/ou vous inscrire dans cette démarche, contactez le Responsable du Service de Police Municipale via le    formulaire de contact ou par téléphone au 04.94.01.56.81

   Un Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs de La Crau est mis à disposition des Crauroises et Craurois, afin que chacun connaisse les risques de son territoire, les bons comportements à adopter en cas de catastrophe, et devienne ainsi acteur de sa propre sécurité.

À savoir
La Préfecture du Var utilise également le    système FR-Alert pour envoyer des SMS en cas de risque majeur, fournissant des détails sur la nature du risque, l'autorité émettrice, la localisation et les mesures à prendre, avec éventuellement un lien vers un site officiel pour plus d'informations. Aucune inscription préalable n'est requise.

Le cadastre est un document fiscal qui correspond au plan d'une parcelle de terre.
Il est issu d’un registre fiscal dressant l’état de la propriété foncière. Il n’a pas de lien avec le service urbanisme et ne peut être utilisé pour délimiter un bien (seul un géomètre est habilité à définir les limites d’une propriété).

Le cadastre peut être consulté à l'adresse :    https://www.cadastre.gouv.fr/

Pour + d’informations :    cliquez ici

À savoir
La Commune de La Crau vous propose également un accès vers son système d'information géographique (SIG) permettant la consultation du cadastre, mais aussi notamment du PLU et des servitudes d'utilité publiques.
   cliquez ici

La Ville de La Crau est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document délimite les terrains constructibles et définit les règles publiques de construction.

Tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement doit être conforme au PLU.

Il existe 4 types de zone :
 les zones urbaines (ce sont les zones UA, UB, UC, etc). Ces zones peuvent être intégrées dans un lotissement, qui dispose de son propre règlement.
 Les zones « à urbaniser » (zones AU) qui correspondent aux futures opérations d’ensemble
 Les zones agricoles (zones A), réservées aux besoins des exploitations agricoles
 Les zones naturelles (zone N).

Dans les zones AU, A et N, sont généralement autorisées l'extension limitée des constructions existantes, justifiant d’une existence légale, sous certaines conditions.

Dans les lotissements, le règlement de lotissement remplace les dispositions du PLU :

 si les travaux du lotissement ont été achevés il y a moins de cinq ans : le règlement du lotissement s'applique intégralement.
 si les travaux du lotissement ont été achevés il y a plus de cinq ans, mais que le lotissement a été approuvé il y a moins de 10 ans : le règlement du lotissement s'applique, mais les dispositions du PLU plus restrictives sont également opposables. On parle de "double instruction".
 au-delà : les règles du PLU remplacent le règlement du lotissement. La durée de validité de ce dernier ne peut pas être prorogée.

Le PLU en vigueur peut être consulté    en cliquant ici

Vous pouvez vous rapprocher de votre notaire et/ou de votre syndic pour connaître les règles de droit privé opposables à votre construction. Les servitudes privées apparaissent généralement sur les actes de ventes ou leurs annexes.

Les autorisations d’urbanisme sont délivrées sous réserve du droit des tiers : il appartient au demandeur de vérifier par lui-même que les servitudes de passage, règles de vues, d’ensoleillement, d’écoulement des eaux pluviales, cahier des charges d’un lotissement, d’une copropriété, ... soient respectées.

Le respect de ces règles est placé sous votre unique responsabilité.

ATTENTION :
en parallèle des servitudes de droit privé, il existe des servitudes « de droit public » qui sont opposables à toute demande. Ces servitudes d’utilité publiques peuvent être consultées sur le SIG communal : il peut s’agir de servitudes au bénéfice de l’armée, le Canal de Provence, la voirie départementale ou métropolitaine (emplacements réservés), etc.

Il existe principalement deux types d’autorisations pour les particuliers : le permis de construire et la déclaration préalable. La déclaration préalable obéit aux mêmes règles que le permis, mais le nombre de pièces à fournir au service instructeur est moins important.

Si vous disposez d’un permis de construire pour lequel vous n'avez pas encore déclaré l'achèvement des travaux, vous devez déposer une demande de permis de construire modificatif.

Le permis d’aménager est plutôt réservé aux professionnels pour le dépôt d’autorisations spécifiques (lotissement, camping, etc.).

Les démolitions éventuelles ne sont plus soumises à permis de démolir. Toutefois, il est possible de faire figurer votre projet de démolition dans un permis de construire.

Un tableau synthétique est    disponible ici (PDF LaCrau_URB_autorisations). Ce tableau simplifié vous indiquera si vos travaux sont soumis au dépôt d'une demande de permis de construire ou à une déclaration préalable.
Pour + d’informations :    cliquez ici

ATTENTION :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels sont admises des personnes extérieures : commerces, hôtels, bureaux, services…

Les ERP sont classés par catégorie et par type. Ils doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique, au titre de l’accessibilité des personnes handicapées et de la sécurité incendie.

Si les travaux que vous envisagez sont soumis à permis de construire (par exemple, création de l’ERP ou extension du bâti existant) le volet accessibilité et sécurité est traité en même temps que le permis de construire. Une notice de sécurité incendie et une notice d'accessibilité doivent être annexées à la demande. Ces notices feront l'objet d’un avis par une commission spécialisée.

Si les travaux que vous envisagez ne sont pas soumis à permis de construire (par exemple, réaménagement d’un ERP existant), une « demande d'autorisation, de construire, d'aménager ou de modifier un ERP » doit être déposée auprès du service urbanisme, par voie papier uniquement pour le moment.

Il est fortement recommandé de faire appel aux services d’un bureau de contrôle ou d’un architecte, car ces dossiers sont assez techniques.
Pour + d’informations :    cliquez ici

À savoir
Le recours à un architecte est obligatoire pour déposer une demande de permis de construire. Toutefois, vous n’êtes pas tenu de recourir à un architecte si vous répondez à ces trois conditions cumulatives :
 vous êtes une personne physique (et non une société ou une association).
Les entreprises agricoles à responsabilité limitée (EARL) à associé unique sont considérées comme des personnes physiques.
 vous souhaitez construire pour vous-même.
 votre construction ne dépasse pas 150m² de surface de plancher ET d'emprise au sol générant de la surface de plancher pour une construction non agricole. Pour les constructions agricoles, le seuil est de 800m². Il est de 2000m² pour les serres de production dont le pied droit à une hauteur inférieure à 4 mètres.

Vous n’êtes pas non plus tenu de recourir à un architecte si votre permis de construire porte uniquement sur les aménagements intérieurs d’un bâtiment existant : vitrine commerciale ou travaux n'entraînant pas de modifications visibles de l'extérieur.

A noter que si vous n’êtes pas soumis au recours à l’architecte, vous devez malgré tout déposer une demande exploitable avec des plans. Il est recommandé de recourir aux services d’un dessinateur en bâtiment.
Pour + d’informations :    cliquez ici

1 - Je dépose ma demande
La Commune de La Crau vous propose de déposer vos demandes d’urbanisme directement depuis un téléservice : le guichet numérique urbanisme.

Le guichet est disponible    en cliquant ici

ATTENTION :
si vous êtes soumis au recours à l’architecte, seul ce dernier peut déposer votre demande. Si vous n’êtes pas soumis au recours à l’architecte, vous devez quand même déposer une demande exploitable avec des plans. Il est recommandé de recourir aux services d’un dessinateur en bâtiment.
Une liste indicative des pièces et plans à déposer est disponible    ici. Si vous déposez votre dossier sans passer par un professionnel, il est recommandé de se rapprocher du service de l'Aménagement du Territoire en amont.
Dans tous les cas, veuillez noter qu’aucune demande (déclaration ou permis) ne peut être faite sans plan (a minima, un plan de situation, un plan de masse côté et un plan en coupe sont nécessaires). Si votre dossier n’est pas complet, le service de l'Aménagement du Territoire émettra une demande de pièces.
Le dépôt de dossier par courriel n’est pas possible.Vous devez utiliser le guichet de dépôt en ligne. En revanche, le dépôt d'une demande au format papier est encore possible.

2 - Je suis l’instruction de mon dossier
Le délai d'instruction maximum d’une autorisation varie entre 2 et 6 mois. Ce délai dépend de la nature du projet, de l'obligation de consulter des commissions ou des services extérieurs :
 Pour les permis de construire portant sur la construction de maisons individuelles ou leur extension, le délai d’instruction est de 2 mois.
 Pour les constructions groupées, ce délai est de 3 mois.
 Pour les Établissements Recevant du Public, le délai est de 5 mois, du fait de l’obligation d’organiser une commission de sécurité et d’accessibilité
 Pour les déclarations préalables, le délai d’instruction est, sauf mention contraire, d’un mois.
L’état d’avancement de votre demande peut être consulté depuis    le guichet numérique si vous avez déposé votre dossier par voie dématérialisée.

À savoir
Si votre dossier n’est pas complet, le service émettra une demande de pièces durant le premier mois de l’instruction.

L’instruction de votre demande se fait par rapport :
 aux règles opposables du PLU dans votre secteur
 aux avis émis par des services extérieurs (eau, assainissement, électricité, défense incendie, TPM, l’armée, le conseil départemental etc.).

La destination de votre projet doit être compatible avec la destination de la zone : certains secteurs de la commune sont en effet réservés à un ou plusieurs types d’occupation en particulier (habitations / commerces / activités / constructions liées et nécessaires à une exploitation agricole, etc)
Votre projet doit respecter les règles de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives, les règles de hauteur, d’architecture, et ne peut être autorisé que dans la limite des droits à bâtir de votre terrain. Le droit à bâtir est défini par l’emprise au sol et le Coefficient d'Espace Vert (CEV).

Il est indispensable que tous les réseaux (eau potable, assainissement, électricité et voirie) desservent le terrain et soient suffisants.

La création de surface de plancher implique la création de stationnements dans la majeure partie des cas.
Enfin, des administrations extérieures peuvent émettre des prescriptions ou des interdictions.

3 - J’effectue les formalités requises après délivrance de mon autorisation d’urbanisme
Lorsque les travaux sont autorisés, un arrêté ainsi que des imprimés de déclaration d'ouverture et/ou d'achèvement des travaux vous seront adressés, par courrier et/ou mis à votre disposition sur le guichet numérique.

Si le délai d'instruction est dépassé, il est recommandé de se rapprocher du Service de l'Aménagement du Territoire pour connaître la réponse à la demande. Dans tous les cas, nous vous conseillons d'attendre une réponse positive écrite avant de commencer les travaux.

L’autorisation d'urbanisme est valable 3 ans. Il est possible de demander sa prorogation, si les règles d’urbanisme n’ont pas changé.

ATTENTION :
le permis de construire ou la déclaration préalable deviennent caducs lorsque les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de 3 ans, ou lorsque les travaux sont interrompus pendant plus d'une année.

Dès l’ouverture du chantier, vous devez adresser une déclaration d'ouverture de chantier    en cliquant ici  (permis de construire ou d’aménager uniquement), au service de l'Aménagement du Territoire.

Dès l’achèvement des travaux, vous devez déposer une déclaration d’achèvement des travaux    en cliquant ici  au service de l'Aménagement du Territoire, qui déclenchera une visite de conformité, par des agents assermentés.
Ces déclarations peuvent être faites par voie dématérialisée, depuis le guichet numérique si votre dossier a été déposé en ligne.

   + d’infos sur la démarche 

À savoir
Vous devez également afficher votre autorisation sur votre terrain pour que tous vos voisins en soient informés. À partir du 1er jour d'affichage, ils peuvent déposer un recours contre l'autorisation d'urbanisme. L'affichage se fait sur un panneau rectangulaire d'au moins 80 cm de longueur et de largeur. Le contenu de l'affichage doit être bien lisible de la voie publique ou des espaces ouverts au public.

   + d’infos sur la démarche 

La Ville de La Crau vous propose des fiches d'aide pour constituer votre dossier. Veuillez noter que ces fiches ne couvrent pas tous les travaux :
 Pour constituer mon dossier de déclaration préalable pour l'installation d'une piscine,    cliquez ici
 Pour constituer mon dossier de déclaration préalable pour la mise en place ou la modification d'une clôture,    cliquez ici
 Pour constituer mon dossier de déclaration préalable pour une extension de votre maison,    cliquez ici
 Pour constituer mon dossier de demande de permis modificatif pour une clôture, une piscine, lorsque votre permis de construire est en cours (conformité non délivrée),    cliquez ici
 Pour constituer mon dossier de demande de permis de construire,    cliquez ici

CONTACT
Direction de l'Aménagement du Territoire
 04 94 01 56 84
 urbanisme@villedelacrau.fr
 accueil sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h à 12h

L’entretien des plantations mitoyennes
Il est conseillé de tailler les 2 côtés de la haie au même moment.
En tant que responsable et/ou propriétaire de votre jardin, vous avez l’obligation d’en assurer son entretien. En cas de plantations mitoyennes, l’entretien est à la charge des 2 parties : chacun doit tailler son côté de la haie.

L’élagage et l’entretien des haies en bordure des voies publiques
Les propriétaires riverains ont l’obligation de procéder à la taille et à l’entretien des haies, arbres, arbustes et plantations se trouvant en bordure du domaine public. Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres.

Entretien des jardins
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans avoir à respecter aucune distance, mais ils ne peuvent dépasser la crête du mur. Un arbre respectant ces règles peut néanmoins occasionner un trouble anormal de voisinage (en raison par exemple de l’ombre qu’il procure au terrain de votre voisin). Votre voisin peut vous contraindre à les couper, mais il n’a pas le droit de les couper lui-même.

Racines, ronces
Si des racines ou ronces empiètent sur le terrain de votre voisin, il peut librement les couper. La taille doit se faire à la limite de sa propriété.

Branches
La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux vous appartenant qui avancent sur le terrain de votre voisin relève de votre responsabilité

Dans le département du Var, le débroussaillement est une obligation réglementée par    l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015. Tout propriétaire d’un terrain situé en forêt, ou à moins de 200m d’une zone forestière, est tenu de débroussailler son terrain et le chemin d’accès.

Quand débroussailler ?
Le maintien en état débroussaillé doit être assuré de manière permanente, tout au long de l’année. Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles (de l’automne au début du printemps).

Où débroussailler ?
Hors zone urbaine, le débroussaillement doit être effectué dans un rayon de 50 m aux abords de toute construction (y compris sur les fonds voisins) et sur 2m de part et d’autre des chemins d’accès.

L’obligation de débroussailler est étendue à la totalité du terrain, quelle que soit sa superficie, lorsqu’il est situé en zone urbaine délimitée par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), dans une ZAC ou un lotissement, ceci même s’il est dépourvu de construction.

Pour plus de renseignement sur le débroussaillement, découvrez    ce guide complet du gouvernement.

Qui est concerné ? Le riverain est dans l'obligation d'entretenir les cours d’eau et ruisseaux qui passent sur son terrain, selon l'Article L215-14 du code de l’environnement.

Comment les entretenir ? L'entretien des cours d'eau et ruisseaux doit être mise en oeuvre dans le respect de ces écosystèmes fragiles. Des    fiches de bonnes pratiques ont été réalisées par le gouvernement pour vous accompagner dans cette démarche.

Tapage diurne et nocturne
Tout bruit excessif dans un immeuble ou dans une maison d’habitation peut être sanctionné quelle que soit l’heure (et non seulement à partir de 22h) . Les tapages sont passibles d’une amende de 68 à 450 €.

Bruits de jardinage et de bricolage
Un arrêté préfectoral définit les horaires permettant les travaux de jardinage et de bricolage avec usage de perceuse, tondeuse, débroussailleuse, etc. Toute infraction à ces dispositions est passible d’une contravention de 3ème classe.
En semaine : 8h30-12h / 14h30-19h30 Samedi : 9h-12h / 15h-19h Dimanche et jours fériés : 10h-12h

Bruits de véhicules à moteur
Tout véhicule de type voiture, moto, scooter, cyclomoteur doit être équipé d’un échappement homologué et en bon état. Conduire un véhicule bruyant est passible d’une amende de 45 €, étant précisé que pour les mineurs, les parents sont responsables civilement et pénalement.

 Pour les arbres de plus de 2 mètres : respecter une distance minimale de 2 mètres jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine.

 Pour les arbres de moins de 2 mètres : respecter une distance minimale de 0,5 mètre jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine.

La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre et la distance depuis le milieu du tronc de l'arbre.

À savoir
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans avoir à respecter aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Un arbre respectant ces règles peut néanmoins occasionner un trouble anormal de voisinage (en raison par exemple de l'ombre qu'il procure au terrain de votre voisin).

En tant que responsable et/ou propriétaire de votre jardin, vous avez l’obligation d’en assurer son entretien. En cas de plantations mitoyennes, l’entretien est à la charge des 2 parties : chacun doit tailler son côté de la haie.

L’élagage et l’entretien des haies en bordure des voies publiques
Les propriétaires riverains ont l’obligation de procéder à la taille et à l’entretien des haies, arbres, arbustes et plantations se trouvant en bordure du domaine public. Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres.

L’entretien des plantations mitoyennes
L’entretien est à la charge des 2 parties : chacun doit tailler son côté de la haie. Il est conseillé de tailler les 2 côtés de la haie au même moment.

Entretien des jardins : Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans avoir à respecter aucune distance, mais ils ne peuvent dépasser la crête du mur. Un arbre respectant ces règles peut néanmoins occasionner un trouble anormal de voisinage (en raison par exemple de l’ombre qu’il procure au terrain de votre voisin). Votre voisin peut vous contraindre à les couper, mais il n’a pas le droit de les couper lui-même.

Racines, ronces : Si des racines ou ronces empiètent sur le terrain de votre voisin, il peut librement les couper. La taille doit se faire à la limite de sa propriété.

Branches : La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux vous appartenant qui avancent sur le terrain de votre voisin relève de votre responsabilité

Plantations mitoyennes : Les produits des plantations mitoyennes (fruits ou fleurs) appartiennent pour moitié à chacun des propriétaires. Leur cueillette doit être faite à frais communs quelle que soit sa cause : naturelle (les fruits tombent tout seuls), chute provoquée (par secousse par exemple) ou cueillette directe.

Plantations non mitoyennes : Votre voisin n’a pas le droit de cueillir les fruits et les fleurs de votre arbre qui débordent sur son terrain. En revanche, il peut ramasser librement ceux qui tombent naturellement sur son terrain.

En cas de réalisation de travaux, il faut notamment veiller à respecter :

 La servitude d’écoulement
Tout aménagement réalisé sur un terrain doit permettre une correcte circulation des eaux pluviales. Dans ce cadre, il est interdit d’édifier des obstacles ou d’installer des dérivations. Les propriétaires doivent donc accepter sur leur terrain les eaux qui s’écoulent en provenance du fonds voisin, selon la pente naturelle.

 La servitude d’égout de toits
Tout propriétaire d’une construction (maison, garage, hangar…) doit faire en sorte que l’eau de pluie qui ruisselle du toit de son bien s’écoule d’abord dans son propre jardin ou sur la voie publique. En cas d’édification en limite de propriété de moins de 30 ans, il est nécessaire de vérifier que son installation ne dépasse pas sur la propriété contigüe : le voisin serait alors en droit d’exiger son déplacement.

Le recours à un conciliateur de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable, sans action en justice. Pour en savoir plus sur le rôle du conciliateur, les litiges sur lesquels il peut intervenir et le déroulement d’une conciliation,    cliquez ici

Comment saisir le conciliateur ?
L’intervention du conciliateur de justice peut être demandée soit directement par l’une des deux parties en conflit pour éviter une action en justice, soit par le juge qui peut lui-même décider de le saisir afin de trouver une solution négociée.

Comment prendre rendez-vous ?
Le conciliateur est présent en Mairie de La Crau, tous les lundis après-midi. Si vous souhaitez le rencontrer, il convient au préalable de prendre rendez-vous auprès du Cabinet du Maire au 04.94.01.56.94.
Vous pouvez également le contacter via notre formulaire de contact    ici, ou par mail à l’adresse suivante : mairie@villedelacrau.fr

Le Foyer des Anciens
Le Foyer des Anciens est un espace de vie, d’échanges et de convivialité géré par le Comité Communal d’Action Sociale (CCAS). Il est ouvert gratuitement aux Crauroises et aux Craurois âgés de 60 ans et plus, du lundi au samedi, de 14h à 18h30.

Des animateurs vous accueillent toute l’année et vous proposent de nombreuses activités (jeux de société, jeux de cartes, travaux manuels, etc.) et animations (goûters gratuits, ateliers sur inscription, etc.). Vous préférez des activités plus calmes ? Livres et télévision grand écran sont également à votre disposition. Vous pouvez enfin tout simplement venir au Foyer pour passer un bon moment en bonne compagnie, autour d’un café, étant précisé que boissons chaudes et froides sont disponibles à des prix très doux…

Consulter    ici  le règlement intérieur du Foyer des Anciens.

CONTACTS UTILES
 Foyer des Anciens
Placette Renaude
(derrière la Caisse d’Epargne)
Horaires : du lundi au samedi, de 14h à 18h30
Tel : via le standard de la Mairie au 04.94.01.56.80

 Service Solidarité - CCAS
Mairie Annexe
15 Boulevard de la République
Tel : 04.94.01.56.72


Le programme des animations Séniors
Le CCAS propose tout au long de l’année de nombreuses animations en faveur des Séniors à partir de 60 ans (ou plus selon les animations), telles que :
 Ateliers divers (yoga, bien-être, expression créative, numérique, etc.)
 Activités sportives adaptées (gymnastique douce, séances de maintien en forme avec balades en extérieur, etc.)
 Goûters et repas dansants
 Séances de cinéma
 Lotos
 Sorties (journées ou demi-journées) et séjours

Retrouvez    ici  le programme de ces animations dans la brochure « Séniors » éditée 2 fois par an :
 en décembre pour les animations prévues de janvier à juin
 fin août/début septembre pour les animations prévues de septembre à décembre


Inscriptions :
Ces animations sont accessibles uniquement sur inscription.
Pour vous inscrire, il convient de vous rendre à la permanence ouverte à l’Office de Tourisme (37 avenue du 8 mai 1945), du lundi au jeudi, de 8h à 12h.
A noter :une participation financière pourra être demandée selon la nature de l’activité ou de l’animation.

Consulter    ici  le règlement précisant le fonctionnement de ces animations.

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Le service de repas à domicile a pour but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou malades. Il est destiné aux personnes âgées de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) ou aux personnes de retour d’hospitalisation ou reconnues handicapées.

Inscriptions
 Les inscriptions se font auprès du Service Solidarité-CCAS, en Mairie Annexe. Vous pouvez au préalable télécharger le dossier    ici 
 Fournir la photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport, et le règlement du service de portage de repas à domicile    ici  dûment signé.

Menus
Les repas sont communiqués mensuellement par le livreur. Ils sont équilibrés et correspondent aux besoins nutritionnels de la personne. Des menus adaptés peuvent être proposés en cas de régime spécifique (sans sel, sans sucre, pauvre en sucre ajouté, repas mixé).

Livraison
Ce service fonctionne en liaison froide pour les repas du midi et du soir. Ceux-ci sont préparés et livrés le matin par le prestataire du CCAS, selon le rythme suivant :
 du lundi au jeudi : livraison des repas du jour
 le jeudi : livraison des repas du jeudi et du vendredi
 le vendredi : livraison des repas du samedi et du dimanche
 la veille des jours fériés : livraison des repas des 2 jours qui suivent
Important ! En cas d’absence il convient de prévenir le Service Solidarité-CCAS au moins 48h avant le jour de consommation et impérativement avant 10h (Tel : 04.89.29.51.65 ou 04.94.01.56.72).

Tarifs et facturation
Voir le règlement de fonctionnement du service    ici 

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Les chiens dangereux
Les propriétaires de chiens dangereux doivent justifier d’un permis de détention délivré par le Service de Police Municipale.

Sont concernés :
 Les chiens d’attaque de 1ère catégorie (chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture, de type pitbulls ou boer bulls)
 Les chiens de garde et de défense de 2ème catégorie (races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler et assimilables, Tosa)

La délivrance du permis de détention est soumise à 3 conditions :
 Posséder une attestation d’aptitude délivrée par un formateur agréé, validant une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents
 Avoir fait réaliser une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire, entre l’âge de 8 mois et d’1 an (si le chien est âgé de moins de 8 mois, seul un permis de détention provisoire pourra être délivré)
 Posséder les documents justificatifs de l’identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie et une attestation d’assurance responsabilité civile.

Pour toute demande d'un permis de détention, il convient de se présenter au Service de Police Municipale avec l'ensemble de ces justificatifs.

À savoir
Le défaut de présentation du permis de détention, à la demande des forces de l’ordre, est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
L’absence de permis de détention est punie d’une amende pouvant atteindre 750 €. Le propriétaire risque également jusqu’à 3 mois de prison, 3 750 € d’amende et l’interdiction de détenir un animal.
   Pour + d'informations

Les morsures de chiens
En cas de morsure par un chien, il est obligatoire de la déclarer en Mairie, auprès du Service de Police Municipale, et de faire réaliser par un vétérinaire agrée (   recherchez un vétérinaire agrée)
 une surveillance sanitaire de 15 jours afin de vérifier que l’animal n’est pas porteur du virus de la rage
 une évaluation comportementale de l’animal
   Pour + d'informations

Les déjections canines
Les propriétaires sont responsables des déjections de leurs chiens et doivent systématiquement les ramasser et les jeter proprement (dans un sac fermé) dans une poubelle. Ne pas ramasser et jeter correctement les déjections de son animal est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, soit 135 euros.

Les moustiques :
La Ville de La Crau participe activement à la lutte contre la prolifération des moustiques en installant des nichoirs à chauves-souris placés dans des espaces publics ciblés et en réalisant des traitements préventifs dans les espaces publics.

Des gestes simples sont également à adopter au quotidien pour lutter contre la prolifération des moustiques :
 Videz, retournez ou rangez les objets laissés dehors pour qu’ils ne deviennent pas des gîtes potentiels
 Videz les points d’eau stagnante (soucoupes de pots de fleurs, seaux, bâches de piscine.)
 Entretenez vos piscines et bassins
 Couvrez vos récupérateurs et réserves d’eau de façon hermétique

Un service de diagnostic et de conseil à domicile est assuré par les agents du Service « Allo Mairie ». Pour prendre rendez-vous,    cliquez ici

Les rats :
Les services de l’antenne crauroise de la Métropole TPM dératisent uniquement les voies et espaces publics ; les propriétaires doivent faire appel à une entreprise spécialisée en cas d’intervention nécessaire sur un terrain privé.

Les pigeons :
Le nourrissage des pigeons est interdit sur le domaine public.

Les pompiers n’interviennent pas pour l’enlèvement des nids d’insectes sur les terrains privés. Vous devez faire appel à un apiculteur pour les essaims d’abeilles et à une société spécialisée pour l’enlèvement des nids de frelons. Pour plus d’informations, contactez le Service de Police Municipale par téléphone au 04.94.01.56.81 ou    en cliquant ici

Toutes les infos pour vous rendre à la Crau en voiture et y stationner votre véhicule sont    disponibles ici

Pour découvrir les destinations disponibles au départ de la Crau ainsi que les horaires de passage des bus et trains,    cliquez ici

Rendez-vous sur    le site officiel de l’office de Tourisme pour découvrir les hébergements disponibles à La Crau, ainsi que les activités et lieux touristiques de la métropole Toulon Provence Méditerranée. Découvrez également les infrastructures (parcs, aires multisports, parcs de loisirs, espaces culturels et installations sportives) de la commune,    en cliquant ici

Contact utile :
Office de Tourisme de La Crau
37 avenue du 8 mai 1945
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Téléphone : 04.94.66.14.48
Email : tourisme@villedelacrau.fr

L’association "Les Vitrines de La Crau" vous propose un annuaire de restaurants et commerçants craurois,    cliquez ici.
Le    site provencemed.com vous propose également une liste d'établissements craurois.