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Le document a été actualisé.
Vous pouvez désormais consulter la nouvelle édition :
L'INSCRIPTION EN LIGNE est possible à l'adresse suivante :
https://www.acces-gedicom.com/Subscriptions/index.jsp?CustId=568
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Vous
partez en vacances et craignez les cambriolages ? Tout
au long de l’année avec un temps fort en
juillet et août, la Police Municipale vous propose
d’effectuer des passages quotidiens devant votre
domicile pendant votre absence. Pour
bénéficier de cette surveillance gratuite,
adressez-vous à la Police Municipale de LA CRAU
Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription ci-dessous :
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Les agents de la police municipale, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire peuvent depuis peu, procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées.
L'enregistrement n'est pas permanent.
Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent. Les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent.
Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout de six mois.
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Les chiens et la ville :
• Déclaration
obligatoire pour les chiens de 1ère
et 2ème catégorie
En MAIRIE de LA CRAU.
(carte d’identification du chien, certificat de
vaccination antirabique, certificat de stérilisation
-1ère catégorie-et attestation d’assurance)
• Rappel de la loi :
1ère catégorie : les chiens appelés
communément « Pitbull », «
Tosa », « Boerbull » sans L.O.F et
dont les caractéristiques morphologiques sont
de type molosoïde : chien musclé, la tête
carrée et un avant massif (taille variant selon
l’appellation).
2ème catégorie (avec L.O.F) : Staffordshire
bull terrier, Tosa, American Staffordshire terrier ou
Am’ staff, Rottweiler
Les détenteurs de ces chiens doivent promener
ceux-ci en laisse et muselés. Ils doivent avoir
au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle et ne
pas figurer au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Les chiens de la 1ère catégorie ne peuvent
avoir accès aux lieux publics (sauf voie publique),
transports en communs et locaux ouverts au public |
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• Comment régler
?
- En ligne sur : www.amendes.gouv.fr
- Par chèque à l’ordre du trésor
public.
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Par l’achat d’un timbre-amende (pas
de timbre fiscal) auprès d’un buraliste
ou du trésor public.
• Le délai de paiement
- contraventions au stationnement : 45 jours
- contraventions à la circulation : moins de 15 jours
Au-delà de ces délais, le règlement
de l’amende forfaitaire ordinaire
ou majorée s’applique au contrevenant ;
Celui-ci recouvré par les services du trésor
public en cas de non-paiement.
• Comment contester ?
Le délai de contestation est de 45 jours au-delà
duquel aucun recours n’est possible. Ces contestations
doivent être rédigées à l’attention
de l’officier de ministère public, seul
habilité à instruire les demandes, et
adressées soit au commissariat de Police ou au
service émetteur de la contravention qui transmettra.
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- ACCES RAPIDE -
 
 
 
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LA
VILLE
Présentation
de la ville
